Recherche de avec pour avocat SARRAZIN dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 03NC00743
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2003, présentée pour la SA PARTNER INTERNATIONAL, dont le siège est 61 avenue de Belgique à Rachecourt sur Marne 52170, représentée par son président directeur général, par Me Sarrazin, avocat ; la SA PARTNER INTERNATIONAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1464 et 99-1273 du 29 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à la décharge du complément de taxe professionnelle auquel elle a été assujettie au titre des années 1994 à 1998 dans les rôles de la commune de Rachecourt-sur-Marne ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 27 juin 2003, 99NT02842
...SARRAZIN...Vu, 1°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 1999, sous le n° 99NT02842, présentée pour la société SONORMA, qui a son siège ..., par Me X..., avocat au barreau de Rouen ; La société SONORMA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-424 du Tribunal administratif de Caen en date du 14 octobre 1999 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1997 dans les rôles de la commune de Honfleur ; 2° de prononcer le dégrèvement de l'imposition laissée à sa charge au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 juin 2004, 02NT00485
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 avril 2002, présentée pour la société anonyme Leclerc Transports, dont le siège est 19, rue d'Anjou, 53360 Quelaines-Saint-Gault, représentée par son président directeur général en exercice, par Me SARRAZIN, avocat au barreau de Rouen ; La société Leclerc Transports demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 97-3642 et 97-3643 du 8 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1996 dans les rôles de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre b, 28 novembre 2005, 03NT00335
...SARRAZIN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 5 mars 2003, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804054 en date du 19 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a déchargé la SA FERRETTE des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1995 ; 2° de rétablir la SA FERRETTE au rôle de l'impôt sur les sociétés et de la contribution...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 juin 2003, 00NT01066
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juin 2000, présentée pour la S.A. Transports FOURE, dont le siège est 40, rue de Seine, 94405 Vitry-sur-Seine cedex, par Me SARRAZIN, avocat au barreau de Rouen ; La S.A. Transports FOURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-878 en date du 22 mars 2000 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1992 dans les rôles de la commune d'Yffiniac Côtes d'Armor ; 2° de prononcer la décharge de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre a, 30 juillet 2003, 99NT02233
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 août 1999, présentée pour M. et Mme Jacques X, demeurant ..., par Me SARRAZIN, avocat au barreau de Rouen ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 98-182 et 98-183 en date du 20 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a prononcé le rejet de ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1989 et 1990, et, d'autre part, des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 28 mai 2004, 02NT00874
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02NT00874, présentée pour la société anonyme LAVAL TRANSPORTS, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Rouen ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4008 en date du 26 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 en matière de taxe professionnelle dans les rôles de la commune de Bonchamps-les-Laval ; 2° de la décharger des impositions litigieuses...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 28 septembre 2005, 02NT01026
...SARRAZIN...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 2002, présentée pour M. Michel X, demeurant au ..., par Me Sarrazin, avocat au barreau de Rouen ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 00.1232 en date du 25 avril 2002 du Tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 mai 2004, 02NT00873
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02NT00873, présentée pour la S.A. LAVAL TRANSPORTS, dont le siège est situé route du Mans, 53960 Bonchamp-les-Laval, par Me SARRAZIN, avocat au barreau de Rouen ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2338 en date du 26 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande de décharge du supplément de cotisations à la taxe professionnelle auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune de Corze Maine-et-Loire ; 2° de lui accorder la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 18 juin 2004, 01NT01671
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 août 2001, présentée pour la société anonyme Leclerc Transports, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice, par Me Y..., avocat au barreau de Rouen ; La société Leclerc Transports demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-3482 du 29 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994 dans les rôles de la commune de Quelaines-Saint-Gault à raison de...
