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...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SARL JEROME ORTSCHEIDT...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 novembre 2017 par laquelle le centre hospitalier CH de Vichy a rejeté son recours gracieux, les décisions prises à son encontre depuis le mois de janvier 2017, notamment la décision implicite de la rétrograder du poste de directrice du système d'information au poste d'ingénieur hospitalier et les décisions portant délégation de signature, afin de la rétablir dans le poste qu'elle occupait en décembre 2016 et de...

...SARL JEROME ORTSCHEIDT...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'Etat à lui verser une somme de 300 euros en réparation du préjudice résultant de trois fouilles intégrales qu'il aurait subies en janvier 2021 alors qu'il était incarcéré à la maison d'arrêt d'Auxerre. Par un jugement n° 2101177 du 24 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Par une ordonnance n° 22LY01030 du 12 mai 2022, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a, en application de l'article R. 351-2 du...

...SARL JEROME ORTSCHEIDT...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, notamment, d'annuler la décision implicite du maire de Thiron-Gardais Eure-et-Loir rejetant sa demande présentée le 8 août 2019 tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident qu'il a subi le 17 décembre 2015 ainsi que de ses arrêts de travail postérieurs au 21 décembre 2017 et, en tant que de besoin, d'annuler les arrêtés des 21 septembre 2018, 25 octobre 2018, 5 novembre 2018, 24 décembre 2018, 21 janvier 2019 et 22 janvier 2019. Par une ordonnance n° 1904231 du 21...

...SARL JEROME ORTSCHEIDT ; SCP THOMAS-RAQUIN, LE GUERER, BOUNIOL-BROCHIER ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu les procédures suivantes : Mme A... B... a porté plainte contre M. D... F... devant la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Par une décision du 7 janvier 2019, la chambre disciplinaire a infligé à M. F... la sanction d'interdiction du droit d'exercer sa profession pendant une durée de douze mois. Par une décision du 14 juin 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des...

15-03-03-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - APPLICATION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. -... ...SARL JEROME ORTSCHEIDT...Vu la procédure suivante : La société de droit luxembourgeois Kermadec a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'État à lui verser une somme de 173 264 euros, majorée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la décision du Conseil d'État n° 352209 du 29 octobre 2012. Par un jugement n° 1600429 du 29 novembre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

...SARL JEROME ORTSCHEIDT ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la société Allianz IARD, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mme D... C... et de M. B... C..., demande au Conseil d'État : 1° de constater que la responsabilité de la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, venant aux droits de la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, est engagée à raison du défaut d'introduction d'un pourvoi en cassation contre les arrêts nos 11BX03426 et 11BX03428 du 31 janvier 2013 de la cour...

...SARL JEROME ORTSCHEIDT ; SCP ZRIBI, TEXIER...Vu la procédure suivante : Par une décision du 30 décembre 2020, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. A... C... dirigées contre l'arrêt n° 18MA04769 du 6 février 2020 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'elle se prononce sur ses préjudices au titre du déficit fonctionnel permanent. Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, la commune de Toulon conclut au rejet du pourvoi et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M. C... au titre de l'article L. 761-1...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SARL JEROME ORTSCHEIDT ; SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH...Vu la procédure suivante : M. C... B... a porté plainte contre M. H... K... devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des médecins. Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision du 18 mars 2014, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. K... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée d'un an, dont six mois assortis du sursis. Par une ordonnance du...

...SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; SARL JEROME ORTSCHEIDT...Vu la procédure suivante : Mme A... F... a porté plainte contre M. B... D... devant la chambre disciplinaire de première instance de la Réunion-Mayotte de l'ordre des médecins. Le conseil départemental de la Réunion de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision du 29 mars 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. D... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant un an. Par une ordonnance du 8 juillet 2021, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejet...

...SARL JEROME ORTSCHEIDT ; SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : M. C... B... a porté plainte contre M. D... E... devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse de l'ordre des médecins. Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision du 18 mars 2014, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. E... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée d'un an, dont six mois assortis du sursis. Par une ordonnance du...