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...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1196 F-D Pourvoi n° P 22-13.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La Société des îles Chausey, société civile...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle partiellement sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 554 F-D Pourvoi n° P 22-11.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société Olympique de Localité 5 Foot Pro, sociét...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 22-82.303 F-D N° 00375 SL2 28 MARS 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MARS 2023 La société 1 et M. P U ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 23 septembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de dénonciation...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 4 F-D Pourvoi n° B 21-24.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JANVIER 2023 La société TDF Sud Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 34, a formé le pourvoi n° B 21-24.741...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 603 F-D Pourvoi n° G 21-13.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société Arlette W, société par actions simplifiée, dont le siège est...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 572 F-D Pourvoi n° T 21-11.209 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 Mme K E, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 21-11.209 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Nettoyage - Convention collective nationale des... ... Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 785 FS-B Pourvois n° Q 20-17.021 R 20-17.022 S 20-17.023 U 20-17.025 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défenseAide juridictionnelles totales en défense au profit de Mme A.au profit de Mmes H, Y et...