Recherche de avec pour avocat SARL Cabinet Francois Pinet, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 octobre 2024, 52401059
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 octobre 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1059 F-D Pourvoi n° B 23-16.400 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La SARL Cabinet François Pinet, avocat à la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 septembre 2024, 32400513
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 septembre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 513 F-D Pourvoi n° F 23-18.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 Mme C F, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° F 23-18.888 contre le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 septembre 2024, 52400916
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 916 F-D Pourvoi n° B 23-16.400 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 Mme C F, domiciliée Adresse 6, a form...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2024, 52400655
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 juin 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 655 FS-D Pourvoi n° T 22-16.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JUIN 2024 M. L C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 22-16.296 contre l'arrêt rendu le 16 février...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 avril 2023, 22-11164
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 HG5 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 286 F-D Pourvoi n° Q 22-11.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 AVRIL 2023 1°/ Mme M U, épouse K, 2°/ M. N K, tous deux domiciliés Adresse 3, 3...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mars 2023, 20-14550
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mars 2023 Rectification d'erreur matérielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 252 F-D Requête n° D 20-14.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 La SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant pour M. C et la société Imatt-Loc, a...
