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...SARL Cabinet Briard, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé Toulouse, 5 février 2018, que M. T... et M. F... ont constitué la société de vétérinaires T... Z... et F... M... la société, destinée à l'exercice de leur activité professionnelle libérale de vétérinaire ; qu'à la suite d'un désaccord les opposant, une réunion de conciliation s'est tenue le 22 décembre 2016, au terme de laquelle M. F... a présenté sa démission de la...

...SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 18-83.803 F-D N° 2437 EB2 4 DÉCEMBRE 2019 IRRECEVABILITE Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Mme Y... H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2018, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef...

...SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 19-82.929 F-D N° 2892 4 DÉCEMBRE 2019 CG10 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le quatre décembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ...

...SARL Cabinet Briard, SCP Foussard et Froger, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Thouvenin, Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 431-4 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu qu'en cas de cassation, l'affaire est renvoyée devant une autre juridiction de même nature que celle dont émane l'arrêt ou le jugement cassé ou devant la même juridiction composée d'autres magistrats ; Attendu que l'arrêt attaqué Orléans, 14 mai 2018 mentionne que la cour d'appel était composée d'un président de chambre et de deux...

...SARL Cabinet Briard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2019, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Fontaine rotonde Mirabeau, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la SCP Arcole ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt...

...SARL Cabinet Briard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Marc Lévis, SCP Matuchansky, Poupot et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 17-24.454 et W 17-26.629 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 juin 2017, que la société Franche-Comté affinage préemballage FCAP a fait réaliser par la société G..., assurée auprès de la société Allianz assurances Allianz , sous la maîtrise d'oeuvre de M. E..., l'isolation de locaux d'affinage dont l'exploitation est assurée par la société Jura terroir ; que les panneaux isolants entrant dans la...

...SARL Cabinet Briard, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que le 15 novembre 2017, un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à procéder à des visites et des saisies dans des locaux sis à Le Chêne et Torcy-le-Petit Aube, susceptibles d'être occupés par M. Y..., Mme V..., la société les Fruits de la terre et la société de droit...

...SARL Cabinet Briard, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. T...-F... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Prédica prévoyance dialogue du Crédit agricole ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 4 avril 2018, que M. T...-F... ayant, en sa qualité d'unique héritier de C... F..., son père, réclamé vainement à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc la banque le déblocage à son profit des sommes qui auraient été investies par...

...SARL Cabinet Briard, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banque Rhône-Alpes de ce qu'elle a mis en cause la société MJ Synergies, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Blanchisserie du Grand Lyon ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 7 octobre 2008, M. D... s'est rendu caution solidaire du remboursement d'un prêt consenti par la société Banque Rhône-Alpes la banque à la société Blanchisserie du Grand Lyon la société ; que par un acte du 19 décembre 2008, il s'est encore rendu...

...SARL Cabinet Briard, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juillet 2019, la SCP Marc Lévis, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Banque populaire Méditerranée contre une décision rendue par la...