Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Delamarre et Jehannin dans la jurisprudence francophone

17 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 mars 2025, 32500160

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 160 F-D Pourvois n° V 23-13.335 P 23-13.513 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 I- La société Nexity...

France | 20/03/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2025, 42500078

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 78 F-D Pourvoi n° Z 23-21.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 La société Shaffner emc, société par actions simplifiée, dont...

France | 12/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 février 2025, C2500218

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 23-85.206 F-D N° 00218 SL2 26 FÉVRIER 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 FÉVRIER 2025 Mme R Z a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2023, qui, pour...

France | 26/02/2025 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 septembre 2024, C2401018

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 23-83.847 F-D N° 01018 SL2 18 SEPTEMBRE 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 M. E T et la société 2 ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 8 juin 2023, qui, pour...

France | 18/09/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 juillet 2024, 12400467

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 467 F-D Pourvoi n° U 23-18.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 Mme G V, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° U...

France | 10/07/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 avril 2024, 12410252

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10252 F-D Pourvoi n° E 23-10.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 La société Safimmo, sociét...

France | 24/04/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2024, 42400128

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB18 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 128 F-D Pourvoi n° X 22-20.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MARS 2024 1°/ La directrice générale des douanes et droits...

France | 13/03/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 mars 2024, 42400112

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° R 22-17.398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MARS 2024 M. L V, domicilié chez M...

France | 06/03/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 janvier 2024, 32400020

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 20 F-D Pourvoi n° Y 22-21.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Clos des...

France | 11/01/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 septembre 2023, 22-19130

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 523 F-D Pourvoi n° Y 22-19.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 M. I N, domicilié Adresse 1, Localité 4, a formé le...

France | 13/09/2023 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award