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Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associes dans la jurisprudence francophone

83 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 avril 2024, 42400201

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° T 22-16.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 AVRIL 2024 La sociét...

France | 24/04/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 avril 2024, 32400194

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SAS Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° K 22-20.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 Le syndicat des...

France | 04/04/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2024, 32400153

BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Preneur - Obligations - Paiement des loyers - Inexécution - Motif... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 153 FS-B Pourvoi n° A 21-25.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A...

France | 14/03/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mars 2024, 32400132

ASSURANCE RESPONSABILITE - Action directe de la victime - Action du tiers subrogé dans les droits de la victime - Action dirigée contre... ...SCP Boutet et Hourdeaux, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 132 FS-B Pourvoi n° X 22-20.555 R É P U B L I Q U E F R A N...

France | 07/03/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mars 2024, 32400135

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 135 F-D Pourvois n° A 22-17.200 R 22-21.745 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7...

France | 07/03/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mars 2024, 32400136

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 136 F-D Pourvoi n° V 17-28.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 La société Adresse 8...

France | 07/03/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400150

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 150 F-D Pourvoi n° N 22-21.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 Mme V J, domiciliée...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2024, 32400088

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° S 21-24.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024...

France | 08/02/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 février 2024, C2400052

DOUANES - Peines - Amende - Prononcé - Motivation - Eléments à considérer - Gravité de l'infraction et personnalité de son auteur -... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 22-83.659 FS-B N° 00052 GM 7 FÉVRIER 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

France | 07/02/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2023, 52302163

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2163 F-D Pourvoi n° H 21-24.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 Le centre...

France | 20/12/2023 | Chambre sociale
 
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