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...SARL ANTIGONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... et autres ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme en tant que ce plan classe en zone agricole la parcelle cadastrée section ZL n° 19 à Bouaye, ainsi que la décision du 15 juillet 2019 portant rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1910001 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la...

...SARL ANTIGONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté n° 19 - DRCTAJ/1-354 du 27 juin 2019 par lequel le préfet de la Vendée a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté du centre-ville du Poiré-sur-Vie, incluant notamment la parcelle cadastrée section AE n° 304 dont ils sont propriétaires, ainsi que l'arrêté n° 19- DRCTAJ - 476 du 19 septembre 2019 en tant que le préfet a déclaré leur parcelle cessible. Par un jugement nos...

...SARL ANTIGONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le maire de Clisson a délivré à la société coopérative Habitat participatif Clisson un permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment de huit logements et de la création de trois logements supplémentaires dans un bâtiment existant à rénover ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux formé contre cet arrêté. Par un jugement n° 2200449 du 20 décembre 2022, le tribunal...

...SARL ANTIGONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le maire de Saint-Benoist-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la commune en vue de la division en quatre lots à bâtir d'un terrain situé rue de l'Océan ainsi que l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel ce maire ne s'est pas opposé à une déclaration préalable modificative portant sur la même opération. Par un jugement n° 1901495 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...SARL ANTIGONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 16 janvier 2018 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes a refusé de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et celle du 20 février 2018 par laquelle il a rejeté son recours gracieux et, d'autre part, de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 500 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi. Par un jugement n° 1803715 du 2 juin 2022, le tribunal...

...SARL ANTIGONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 16 janvier 2018 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes a refusé de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et celle du 20 février 2018 par laquelle il a rejeté son recours gracieux et, d'autre part, de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 500 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi. Par un jugement n° 1803748 du 2 juin 2022, le tribunal...

...SARL ANTIGONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 juillet 2018 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1808553 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril 2022 et 13 février 2023, Mme B..., représentée par Me Lefevre, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...SARL ANTIGONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Comité pour la protection de la nature et des sites a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vendée du 28 mai 2018 accordant à M. A..., représentant de la société civile d'exploitation agricole SCEA Serres les Trois Moulins, une autorisation de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et de capture ou d'enlèvement et de destruction de spécimens d'espèces animales protégées pour la création de serres...

...SARL ANTIGONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Cilaos a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2017 du maire de Challans portant permis d'aménager en tant qu'il fixe, en son article 4, à 134 564 euros le montant de la contribution forfaitaire mise à sa charge au titre de la participation pour voirie et réseaux et la décision du 30 mars 2017 par laquelle le maire de Challans a rejeté son recours gracieux, d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre les 18 mai et 3 juillet 2018 par la commune de Challans pour avoir paiement de cette...

...SARL ANTIGONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté n ° 19 - DRCTAJ/1-354 du 27 juin 2019 par lequel le préfet de la Vendée a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté ZAC du centre-ville du Poiré-sur-Vie, incluant notamment la parcelle cadastrée section AE n° 304 dont ils sont propriétaires, et d'autre part, l'arrêté n° 19-DRCTAJ-476 du 19 septembre 2019 du préfet de la Vendée en tant qu'il a déclaré cessible la parcelle cadastrée...