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...SARL ANTIGONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Monts a délivré à la société ML Développement un permis de construire deux bâtiments comportant 40 logements collectifs sur les parcelles situées 2, rue du général de Gaulle, cadastrées à la section AL n°S 116 et 117, ainsi que la décision du 6 juillet 2022 par lequel le maire a rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 2211604 du 11 juillet 2023, le tribunal...

...SARL ANTIGONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de ... du 27 janvier 2020 en tant qu'elle aurait refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 8 octobre 2018 et d'enjoindre au centre hospitalier universitaire CHU de ... de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident Par un jugement n° 2003582 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de ... a rejeté la demande de Mme E...

...SARL ANTIGONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le maire de Carnac Morbihan a délivré à Mme G... un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé 48-50 avenue de la Pointe, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2003337 du 13 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

...SARL ANTIGONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le maire de Montrelais a délivré à M. et Mme A... un permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section E 1129, 1130 et 1134, ainsi que la décision du 21 janvier 2020 portant rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2003242 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...SARL ANTIGONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal de Nantes de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHU de Nantes à lui verser une indemnité de 100 000 euros en réparation des préjudices ayant résulté de ses accidents professionnels. Par un jugement n° 1903079 du 1er février 2023, le tribunal administratif de Nantes a condamné le CHU de Nantes à verser à Mme B... une indemnité de 29 000 euros. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 avril 2023 et 4 janvier 2024...

...SARL ANTIGONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite et la lettre du 3 janvier 2019 d'un avocat par lesquelles le président de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a rejeté sa demande tendant au rétablissement de l'accès libre aux voies desservant le parc d'activités de Ragon situé sur le territoire de la commune de Treillières. Par un jugement n° 1902273 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision implicite et a enjoint au...

...SARL ANTIGONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 20 septembre 2012 par laquelle le conseil municipal de Clisson Loire-Atlantique a approuvé la modification n° 4 du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1301061 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a annulé la délibération du 20 septembre 2012 portant modification n° 4 du plan local d'urbanisme de la commune de Clisson en tant qu'elle ne réserve pas le cas de l'habitation implantée...

...SARL ANTIGONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... et autres ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme en tant que ce plan classe en zone agricole la parcelle cadastrée section ZL n° 19 à Bouaye, ainsi que la décision du 15 juillet 2019 portant rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1910001 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la...

...SARL ANTIGONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté n° 19 - DRCTAJ/1-354 du 27 juin 2019 par lequel le préfet de la Vendée a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté du centre-ville du Poiré-sur-Vie, incluant notamment la parcelle cadastrée section AE n° 304 dont ils sont propriétaires, ainsi que l'arrêté n° 19- DRCTAJ - 476 du 19 septembre 2019 en tant que le préfet a déclaré leur parcelle cessible. Par un jugement nos...

...SARL ANTIGONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le maire de Clisson a délivré à la société coopérative Habitat participatif Clisson un permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment de huit logements et de la création de trois logements supplémentaires dans un bâtiment existant à rénover ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux formé contre cet arrêté. Par un jugement n° 2200449 du 20 décembre 2022, le tribunal...