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...SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 24002270 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2024, M. B..., représenté par Me Salin, demande...

...SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2301628 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, M. B..., représenté par Me Salin, demande à la cour...

...SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 2303737 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 9 juin 2023. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, le préfet...

...SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit. Par un jugement n° 2200105 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juin 2022 et 11 octobre 2023, M. B... A...

...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Iles 2 a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la commune de Chalezeule à lui verser une somme de 26 074,78 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n° 2000109 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a condamné la commune de Chalezeule à verser à la SCI Les Iles 2 une somme de 19 413,73 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 2019 et capitalisation des intérêts au 7 octobre 2020. Procédure devant la cour : Par une...

...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé d'une part au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour et d'autre part d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200115, 2200651 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ces recours. Procédure devant la...

...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de onze mois et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2200864 du 1er juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a renvoyé les conclusions...

...SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 12 août 2020 du préfet d'Ille-et-Vilaine lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2100272 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2022 et 13 avril 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 8 juillet 2022 ; 2° de rejeter la demande de M...

...SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 du préfet d'Ille-et-Vilaine lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2101739 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2022 et 11 avril 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 8 juillet 2022 ; 2° de rejeter la demande de...

...SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... J... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 15 novembre 2019 des autorités consulaires françaises à Pointe-Noire refusant de délivrer aux jeunes K... C... et N... C... F... un visa de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2104948 du 8 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision du 3 mars...