Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SALIN dans la jurisprudence francophone

61 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 07 juin 2024, 23NT02863

...SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2301628 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, M. B..., représenté par Me Salin, demande à la cour...

France | 07/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 23 février 2024, 23NT03034

...SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 2303737 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 9 juin 2023. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, le préfet...

France | 23/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 24 novembre 2023, 22NT02050

...SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit. Par un jugement n° 2200105 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juin 2022 et 11 octobre 2023, M. B... A...

France | 24/11/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 21NC02461

...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Iles 2 a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la commune de Chalezeule à lui verser une somme de 26 074,78 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n° 2000109 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a condamné la commune de Chalezeule à verser à la SCI Les Iles 2 une somme de 19 413,73 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 2019 et capitalisation des intérêts au 7 octobre 2020. Procédure devant la cour : Par une...

France | 16/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 29 juin 2023, 22NC02056

...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé d'une part au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour et d'autre part d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200115, 2200651 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ces recours. Procédure devant la...

France | 29/06/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 01 juin 2023, 22NC01717

...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de onze mois et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2200864 du 1er juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a renvoyé les conclusions...

France | 01/06/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 mai 2023, 22NT02880

...SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 12 août 2020 du préfet d'Ille-et-Vilaine lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2100272 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2022 et 13 avril 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 8 juillet 2022 ; 2° de rejeter la demande de M...

France | 26/05/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 mai 2023, 22NT02881

...SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 du préfet d'Ille-et-Vilaine lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2101739 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2022 et 11 avril 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 8 juillet 2022 ; 2° de rejeter la demande de...

France | 26/05/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 07 mars 2023, 21NT03225

...SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... J... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 15 novembre 2019 des autorités consulaires françaises à Pointe-Noire refusant de délivrer aux jeunes K... C... et N... C... F... un visa de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2104948 du 8 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision du 3 mars...

France | 07/03/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 28 février 2023, 21NC02926

...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2101185 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C..., représentée par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

France | 28/02/2023 | 3ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award