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19-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. ... ...BEN SALEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de l'obligation, qui lui a été notifiée par des saisies administratives à tiers détenteur du 3 juillet 2023, de payer les cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales afférentes aux années 2004 à 2008 et les cotisations d'impôt sur le revenu afférentes aux années 2012 à 2013. Par une ordonnance n° 2305983 du 30 novembre 2023, le président de la 7ème chambre...

19-04-02-05 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...BEN SALEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et Mme D... C... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 à 2014 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1904229 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande...

19-06-02-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Exemptions et... ...BEN SALEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 et de prononcer l'annulation des charges rejetées au titre des années 2014 et 2016. Par un jugement n° 1902577 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...BEN SALEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1805478 du 14 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un...

19-04-02-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...BEN SALEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Les négociants Ginger Man a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er avril 2010 au 30 mars 2013. Par un jugement...

19-06-02-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Exemptions et... ...BEN SALEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Planétaiire a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2015 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1805321 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a déchargé l'association Planétaiire des droits de taxe sur la valeur ajoutée...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BEN SALEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013 et des pénalités correspondantes. E... un jugement n° 1807383 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...BEN SALEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU Planet Négoce a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, de la taxe sur les véhicules de sociétés mise à sa charge pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2015, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BEN SALEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales mises à leur charge au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1805482 du 21 janvier 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...BEN SALEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge partielle, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015 du fait de la réintégration d'une pension alimentaire, et de mettre à la charge de l'Etat, dans chaque instance, une somme de 5...