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...SAINT-PAUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n°2212250 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...SCP D'AVOCATS SAINT-PAUL LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 juin 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1710418 du 1er décembre 2017, le premier vice-président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête comme irrecevable pour tardiveté. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP D'AVOCATS SAINT-PAUL LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 24 février 2016 par laquelle le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial en faveur de ses deux enfants. Par un jugement n° 1603379 du 28 février 2017, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP D'AVOCATS SAINT-PAUL LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 août 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1609651 du 4 mai 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS SAINT-PAUL LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté en date du 4 novembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1502345 du 9 juillet 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP D'AVOCATS SAINT-PAUL LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 mai 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné ; Par un jugement n°1410038 du 15 mai 2015, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS SAINT-PAUL LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 mai 2015 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai. Par un jugement n° 1503142 du 1er octobre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2015, M.C..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1503142 du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP D'AVOCATS SAINT-PAUL LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 7 février 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé. Par un jugement n° 1401650 du 5 mai 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS SAINT-PAUL LEBLANC...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant au..., par Me Saint-Paul, avocate ; M. B...demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement n° 1406888 du 18 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juin 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS SAINT-PAUL LEBLANC...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2014, présentée pour Mme B...A..., domiciliée..., par Me Saint-Paul ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1403093/1-2 du 19 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...