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...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2003, présentée pour la SCI X dont le siège est à Tarco 20135 par Me Philippe Saint Marcoux ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 010795-020543 en date du 13 février 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1994 à 1996 ; 2° de la décharger desdites impositions ; …………………………………………………………………………………………….. Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire...

...SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 9 août 2004, présentés pour Mme Marie-Ange X, élisant domicile ..., par Me Saint-Marcoux ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0300505 en date du 4 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre de 1996 ; 2° - de...

...SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 9 août 2004, présentés pour Mme Marie-Ange X, élisant domicile ..., par Me Saint-Marcoux ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 011532 en date du 4 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1994 et...

...SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 9 août 2004, présentés pour Mme Marie-Ange X, élisant domicile ... à Nancy 54000, par Me Saint-Marcoux ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 03504 du 4 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de...

...SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 9 août 2004, présentés pour Mme Marie-Ange X, élisant domicile ..., par Me Saint-Marcoux ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 021537 en date du 4 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1998 et...

...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2003, présentée pour M. Dominique X, élisant domicile ... par Me Saint Marcoux, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-263 du 3 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du trésorier-payeur général de Seine-et-Marne rejetant ses demandes de décharge de responsabilité solidaire ainsi qu'une demande de suspension provisoire des poursuites ; 2° de prononcer l'annulation des décisions en cause ; - Vu les autres pièces du...

...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIÉS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SCI VICTOR HUGO, dont le siège est ..., par Me Saint Marcoux, avocat...

...SCP SAINT MARCOUX et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 juillet 2004, présentée pour X... Corinne X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Saint Marcoux et associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4560 en date du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1997, mise en recouvrement le 31 mars 2001, et des pénalités dont elle a été assortie ; 2...

...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Saint Marcoux chez lequel il élit...

...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2003, présentée pour M. X... , élisant domicile ..., par la SEP Saint Marcoux et associés ; M. demande à la Cour : 11/ d'annuler l'ordonnance en date du 20 mai 2003 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'avis de la commission départementale de conciliation du 6 décembre 2002 relatif à la valeur vénale des terrains qui entourent sa maison ; 22/ de prononcer l'annulation dudit avis et renvoyer les parties devant la commission...