Recherche de avec pour avocat SAID MOHAMED dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 20 octobre 2022, 21PA05295
...SAID MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2101552 du 17 août 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme C... B..., représentée par Me Saïd Mohamed, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2101552 du 17 août 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2° d'annuler l'arrêté du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 11 octobre 2022, 21BX04368
...SAID MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté n° 2020-8950 du 25 août 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par une ordonnance n° 2001680 du 15 octobre 2021, le président du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 8...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 juin 2019, 18PA04027
...SAID MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2018 par lequel le préfet de police, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de douze mois. Par un jugement n° 1819638 du 3 novembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 03 mai 2018, 17LY03700
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SAID MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 août 2017 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 1704710 du 20 septembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 20 octobre 2016, 16PA00320
...SAID MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D..., épouse C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1410264 du 17 décembre 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 09 mai 2016, 15PA00688
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SAID MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 14 mai 2013 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1306040 du 12 décembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2015, M. B...A..., représenté par Me B...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306040...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SAID MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont elle a la nationalité. Par un jugement n° 1400095 du 10 avril 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juin 2015, 14PA04204
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SAID MOHAMED...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2014, présentée pour M. F...D..., demeurant..., par Me A...C... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405392/6-1 du 12 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 février 2014 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 28 mai 2015, 15VE00178
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SAID MOHAMED...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2015, présentée pour M. C...E..., demeurant..., par Me Said Mohamed, avocat ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404247 du 18 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 décembre 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 28 mai 2015, 15VE00245
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SAID MOHAMED...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2015, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Said Mohamed, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400404 du 23 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 décembre 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
