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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SABIANI...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA05265, présentée pour M. Imed A, demeurant ..., par Me Sabiani, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806543 du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 août 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...

...SABIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 5 octobre 2009 et en original le 12 octobre 2009 sous le numéro 09BX02339, présentée pour Mme Marie-Françoise X, demeurant à ... par Me Nicole Sabiani, avocate ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501832 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a rejeté sa réclamation tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 226.412,78 euros en réparation des préjudices...

...SABIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juillet 2009 sous le n° 09BX01588, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par M. N. Sabiani, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 083143 en date du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse l'a condamné, pour contravention de grande voirie, à payer une amende de 1.000 euros et lui a enjoint de quitter l'emplacement qu'il occupe sur le canal du Midi dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement, sous peine passé ce délai d'une astreinte de 20 euros par jour de retard ; 2° de réduire...

...SABIANI...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2008, présentée pour Mme Solange X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la culture et de la communication du 5 octobre 2006 refusant de faire droit à sa demande tendant à être autorisée à consulter à titre dérogatoire le dossier complet d'accusation ayant abouti à l'arrêt n° 279 rendu par la chambre civique de la cour de justice de Toulouse le 6 juillet 1946, dossier conservé aux archives départementales...

...SABIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 janvier 2006 sous le n° 06BX00010, présentée pour M. Yannick X demeurant ..., par Me Sabiani, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104037 du 14 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société des Autoroutes du Sud de la France à lui verser la somme de 126.915,57 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 9 août 2001 et de la capitalisation de ces intérêts ; 2° de condamner la société des Autoroutes du Sud de la France à lui...

...SABIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 août 2005 sous le n° 05BX01638, présentée pour la SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DU GRAND SUD dont le siège social est 6 rue Saint-Louis en l'Ile à Paris 75004, par Me Nicole Sabiani, avocat ; la SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DU GRAND SUD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de condamnation de la commune d'Anglet à lui verser la somme de 228.673,53 euros payée à titre de participation financière par M. X dans le cadre de la délivrance à la SCI « Domaine de Kent » le 30...

...SABIANI...Vu la requête enregistrée le 3 juin 2005 au greffe de la cour sous le numéro 05BX1098, présentée pour Mme Viviane X, demeurant ..., par Me Remaury, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 février 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'université des sciences sociales de Toulouse au versement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de licenciement, et à des dommages et intérêts ; 2° de dire et juger que son contrat de travail doit être qualifié de contrat à durée indéterminée, et qu'en conséquence, son licenciement est...

...SABIANI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 septembre 2003, présentée pour M. Jean Gervais X, demeurant ..., par Me Nicole Sabiani, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 juin 2003, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 février 1999 du ministre de l'éducation nationale rejetant sa demande de révision de son classement à compter du 10 mars 1986; 2° d'annuler ladite décision ainsi que les décisions des 28 novembre 1986 et 10 septembre 1987 en ce qu'elles prononcent son...

...SABIANI...Vu le jugement en date du 26 décembre 2002 frappé d'appel, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a condamné le Centre hospitalier universitaire de Toulouse à payer à la société ICOM FRANCE d'une part une somme de 20.000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 12 décembre 1997 et capitalisation des intérêts au 14 janvier 1999, 26 janvier 2000, 28 février 2001 et 12 mars 2002 ; d'autre part une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; .......................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...