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...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2006, présentée pour M. Simao X, domicilié ..., par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600142 du 30 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2006 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour par laquelle il a fixé l'Angola comme pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...SABATIER LAURENT...Vu la requête en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 12 décembre 2006 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle X, domiciliée chez Mlle Y, ..., par Maître Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; Mlle X demande à la Cour : 1° de procéder à la rectification de l'erreur matérielle dont est entaché l'arrêt n° 05LY01067, 06LY00376 en date du 23 novembre 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement n° 0305897 du 26 mai 2005 ainsi que la décision du préfet du Rhône du 27 novembre 2003 refusant de lui délivrer une carte de séjour ; 2° de...

...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2006, au greffe de la Cour, présentée pour Y, épouse Mylov, ..., par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406998-0406999 du Tribunal administratif de Lyon du 15 novembre 2005 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 septembre 2004 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler portant la mention vie privée et familiale sous...

...SABATIER LAURENT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 mai 2006, présenté par le PREFET DE LA DROME ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601815 en date du 27 avril 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble, d'une part, a annulé son arrêté du 18 avril 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Zine Eddine X et ses décisions distinctes du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et ordonnant le maintien de l'intéressé en rétention administrative et, d'autre part, lui...

...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2005, présentée pour Mme Liliane X, domiciliée ..., par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403014-0403015 du Tribunal administratif de Lyon en date du 29 septembre 2005 rejetant ses demandes tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 janvier 2004 rejetant sa demande d'asile territorial, ainsi que de la décision du préfet du Rhône en date du 19 mars 2004 lui refusant un titre de séjour et l'invitant...

...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 août 2006, présentée pour M. Sadat X, domicilié ..., par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604601 en date du 28 juillet 2006 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 27 juillet 2006, par lequel le préfet de l'Ardèche a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a...

...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 juillet 2006, présentée pour Mme Moufida X, domiciliée ..., par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604419 en date du 26 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 10 juillet 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont...

...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2006, présentée pour M. Mentor X, domicilié ..., par Me Laurent Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405691-0405692 du Tribunal administratif de Lyon en date du 14 février 2006 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 8 juillet 2004 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie...

...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2005, présentée pour Mme Nina Francine X, domiciliée ..., par Me Laurent Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403945 du 11 octobre 2005, en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2005 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler...

...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 novembre 2006, présentée pour M. Hamlet X, domicilié ..., par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606768 en date du 9 novembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière ainsi que des décisions distinctes du même jour, d'une part, fixant le pays dont il a la...