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...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes n° 2203207 et n° 2203208, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé à se présenter les mardis et jeudis hors jour férié entre 9 h et 11 h à l'hôtel de police de Nancy et d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux...

...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2300534 du 31 juillet 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision, enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de délivrer à M. B... une carte de résident dans un délai d'un mois, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...

24-01-02-01-01-03 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Droits à indemnisation de... ...ROI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le train touristique d'Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune du Lavandou à lui verser la somme globale de 36 224,79 euros en réparation des pertes d'exploitation qu'elle estime avoir subies au titre des périodes du 1er avril 2018 au 11 avril 2018, du 1er avril 2019 au 15 avril 2019 et du 14 mai 2020 au 1er juillet 2020 et de mettre à la charge de...

...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300031 du 12 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, M. B..., représenté par Me Pereira, doit...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2105522 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, M. C..., représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales. 60-04-01 Responsabilité... ...SCP TRIAS - VERINE - VIDAL - GARDIER-LEONIL - ROYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée pour l'assainissement de la Basse plaine de Marsillargues a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement les communes de Marsillargues et de Lunel à lui verser la somme de 529 590,37 euros en réparation du préjudice subi, à titre principal sur le fondement de la responsabilité sans faute, et, à titre...

135-02-01-02-01-03 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. -... ...ROI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 31 janvier 2017 du conseil municipal de la commune du Lavandou et de condamner la commune du Lavandou à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Par un jugement n° 1701071 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de M. C... contestant la...

36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. - Réintégration. ... ...ROI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Lavandou a rejeté sa demande tendant à sa réintégration dans ses fonctions d'adjoint d'animation territorial. Par un jugement n° 1800890 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2020, M. B..., représenté par Me Durand...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2003076, 2003136 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite et la décision expresse du 2 septembre 2020 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'Algérien. Par un jugement n° 2002445 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...