Recherche de avec pour avocat ROUZAUD dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 15 mars 2024, 22PA02369
...ROUZAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL JR et CO a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015 et 2016, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016. Par un jugement n° 2012606 du 24 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 18 juillet 2023, 22NT01702
...ROUZAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1802835 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2019 et 30 novembre 2020, M. B..., représenté par Me Rouzaud, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2023, 22PA03621
...ROUZAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1803212/3 du 23 juin 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, M. et Mme A..., représentés par Me Daniel Rouzaud, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1803212/3 du 23...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 avril 2023, 20BX02137
...ROUZAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société aiguillonnaise de promotion agricole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 à raison de son établissement situé à Damazan Lot-et-Garonne. Par un jugement n° 1801804 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet 2020 et 14 janvier 2021, la Société aiguillonnaise de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 juin 2022, 20NT03728
...ROUZAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Villa d'Or a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014. Par un jugement n° 1711286 du 9 octobre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 mai 2021, 19NT04896
...ROUZAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1802835 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2019 et 30 novembre 2020, M. E..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 20 mai 2021, 19DA00213
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...ROUZAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt le revenu qui ont été mises à sa charge au titre des années 2011 à 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1603355 du 31 décembre 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24...
...ROUZAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL S2B Automobiles, représentée par M. A..., mandataire à sa liquidation, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 mars 2013, pour un montant total de 500 190 euros. Par un jugement n° 1701022 du 26 février 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2019, la...
19-04-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non... ...ROUZAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011, 2012 et 2013, d'autre part, du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2014. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 juillet 2020, 19VE02395
19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les... ...CABINET ROUZAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL CTA AUTOVISION a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015, et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et 2013. Par un jugement n...
