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54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement. ... ...ROUSSEL-FILIPPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " La Citadelle " et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 5 décembre 2018 du maire de la commune de Bastia portant autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public ainsi que l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Bastia a accordé à la collectivité de Corse un permis de construire un bâtiment pédagogique de lutte contre l'incendie au sein du lycée maritime de...

54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement. ... ...ROUSSEL-FILIPPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " La Citadelle " et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Bastia a délivré à la collectivité de Corse un permis de construire portant sur la rénovation et la surélévation du bâtiment " atelier " du lycée maritime et aquacole, situé parcelles cadastrées section AO n°s 231 et 232, lieu-dit " La Citadelle ", pour une surface de plancher de 888 m², ainsi que la décision implicite...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2100003 du 11 mars 2021, le tribunal...

...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 27 mai 2019 de l'autorité consulaire française à Alger Algérie refusant de lui délivrer un visa de court séjour. Par un jugement n° 1912610 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2020, Mme C... B..., représentée...

26-01-03 Droits civils et individuels. - État des personnes. - Changement de nom patronymique. ... ...ROUSSEL CATHERINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom de " E... " en " B... ". Par un jugement n° 1921022/4-1 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 juin et 16 novembre...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 août 2019 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2000193 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, Mme A..., représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1...

...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination la décision. Par un jugement n° 2101240 du 23 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, Mme A..., représentée par Me Roussel, demande à la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C..., M. A... C... et Mme D... B..., épouse C..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 12 janvier 2021 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de leur délivrer un titre de séjour, subsidiairement, de...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Mutation. ... ...ROUSSEL-FILIPPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 avril 2018 par laquelle a été décidée son affectation, à compter du 5 mai 2018, au service d'aide et d'assistance et de proximité SIAAP Unité d'intervention et de secours service A, ainsi que la décision verbale lui retirant son arme de service, et de condamner l'Etat à lui verser une indemnité en réparation des préjudices matériel et moral. Par un...

...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1907323 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, M. A..., représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 octobre 2020 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la...