Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
L'association " La Citadelle " et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Bastia a délivré à la collectivité de Corse un permis de construire portant sur la rénovation et la surélévation du bâtiment " atelier " du lycée maritime et aquacole, situé parcelles cadastrées section AO n°s 231 et 232, lieu-dit " La Citadelle ", pour une surface de plancher de 888 m², ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux formé le 17 septembre 2018 contre cette décision.
Par un jugement n° 1900067 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande.
Procédure devant la Cour :
Par une requête, enregistrée le 22 février 2020, l'association " La Citadelle " et M. A..., représentés par Me Roussel-Filippi, demandent à la Cour :
1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 19 décembre 2019 ;
2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2018 du maire de la commune de Bastia ;
3°) de rejeter l'ensemble des demandes formées par la collectivité de Corse ;
4°) de mettre à la charge de la commune de Bastia la somme de 3 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2020, la commune de Bastia, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'association " La Citadelle " et de M. A... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2021, l'association " La Citadelle " et M. A..., représentés par Me Roussel-Filippi, demandent à la Cour de prendre acte de leur désistement d'instance et d'action et déclarer que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais liés au litige.
Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2021, la collectivité de Corse, représentée par Me Destarac, accepte le désistement.
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2021, la commune de Bastia, représentée par Me Muscatelli, demande à la Cour de prendre acte de son désistement dans toutes ses demandes.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de (...) cour administrative d'appel (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (...) 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. (...) ".
2. Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2021 au greffe de la Cour, l'association " La Citadelle " et de M. A... se sont désistés de leur demande. La commune de Bastia a déclaré se désister de sa demande portant sur les frais exposés et non compris dans les dépens. Le désistement d'instance et d'action de l'association " La Citadelle " et de M. A... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de l'association " La Citadelle " et de M. A....
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la demande de la commune de Bastia tendant à l'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " La Citadelle ", à M. B... A..., à la collectivité de Corse et à la commune de Bastia.
Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Corse.
Fait à Marseille, le 20 décembre 2021.
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N° 20MA00897
