Recherche de avec pour avocat ROUSSEL dans la jurisprudence francophone - page 2
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...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2002 sous le n° 02MA001283, présentée pour M. Georges X, élisant domicile ..., par Me Roussel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9907418 en date du 21 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique de Marseille à lui payer la somme de 1 500 000 francs en réparation des préjudices nés de l'intervention qu'il a subie le 26 mai 1995 à l'hôpital Nord de Marseille ; 2° condamner l'Assistance publique de Marseille à lui verser une somme totale de 247 202 euros ; 3° de mettre...
...LEPAGE-ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2005, présentée pour M. Mohammed X, élisant domicile ..., par Me Lepage-Roussel, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0426120/8 du 14 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu le jugement et l'arrêté attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 02NC00027
...ROUSSEL...Vu la requête enregistrée le 9 janvier 2002, présentée pour M. Jean-Louis X, élisant domicile ... 51100, par Me Roussel, avocat ; M X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°97-172 du 6 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en- Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 219,59 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient...
...SCP GRAVELLIER ROUSSEL PROUVOST...R19
...SCP GRAVELLIER ROUSSEL-PROUVOST...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 février 2003, sous le n° 03BX00410, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Me Gravellier ; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 21 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier spécialisé CHS de Cadillac à l'indemniser du préjudice résultant du vol de son véhicule par l'un des patients de l'hôpital le 7 janvier 2001 ; - de condamner le centre hospitalier spécialisé de Cadillac à lui verser une indemnité de 2 210,51 euros...
...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 décembre 2005, présentée pour M. Fulgence X, demeurant ..., par Me Roussel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510092 du 2 décembre 2005 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2005 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Il soutient que l'arrêté attaqué n'est pas suffisamment motivé ; qu'il est entaché d'une erreur de droit en ce que le...
...SELARL TOURNAIRE ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2002, présentée pour l'EDF, dont le siège est 2 rue Louis Murat à Paris 75008, par Me Tournaire ; La société EDF demande à la Cour : 1° à titre principal, de réformer le jugement n° 9901600 du 7 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamnée à payer à la compagnie d'assurance la MAIF une somme de 564 264 francs 86 026,49 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 1999, correspondant aux sommes que la MAIF a versé à ses assurés, M. et Mme X, en raison du préjudice qu'ils ont subi du fait de leur...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 19 avril 2007, 05NC01420
...CABINET ROUSSELLE - LABELLE - CHALOT...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2005 et complétée par mémoire enregistré le 7 avril 2006, présentée pour la SAS CARRARD SERVICES, venant aux droits de la Société Carrard propreté, dont le siège social est 51 bis, rue Coquebert à Reims 51100, par Me Labelle, avocat ; la SAS CARRARD SERVICES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102102 du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal de Châlons-en-Champagne a, d'une part, rejeté la requête de la SA Carrard Propreté tendant à déclarer la nullité de la décision du 11 juillet 2001, confirmée le 27 juillet 2001, par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 06NC00822
...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2006, complétée par des mémoires enregistrés les 19 juillet 2006 et 8 mars 2007, présentée pour Mme Désirée Florence Z demeurant chez M. Rémy ... par Me Roussel ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301123 en date du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 novembre 2002 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'ordonner au préfet de saisir la commission de séjour...
...TOURNAIRE et ROUSSEL...Vu le recours, enregistré le 16 juin 2005, présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; Le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301174 du 7 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de Mme X, annulé : - la décision du 19 mai 2003 de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce Assedic de la région Auvergne en tant que cette décision a fixé au 29 avril 2003 le point de départ du droit à l'allocation équivalent de retraite de l'intéressée...
