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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 08 octobre 2019, 19MA03943
...ROUSSE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fayat Bâtiment a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de donner un avis sur le principe et le montant du règlement complémentaire qu'elle demande au titre de l'exécution du lot n° 2 du marché conclu avec le département des Bouches-du-Rhône, pour la reconstruction du collège Robespierre à Port-Saint-Louis-du-Rhône. Par une ordonnance n° 1902178 du 1er août 2019, cette demande a été rejetée. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2019, la...
39-06-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...ROUSSE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Abriès a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner solidairement la société MG Concept Ingénierie et la société Bucci Frères et Fils à lui verser la somme de 27 789,20 euros toutes taxes comprises ou, à titre subsidiaire, de condamner la société MG Concept Ingénierie, seule, à lui verser la même somme en réparation des désordres affectant la...
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SELARL ROUSSE et ASSOCIES ; SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES ; CABINET ROSENFELD...Vu I, sous le n° 12MA00999, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2012, présentée pour la Commune de Marseille, représentée par son maire en exercice, par Me E...; la Commune de Marseille demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908753 du 27 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la...
54-02-02-01 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours de plein contentieux. Recours ayant ce caractère. 54-06-05-10 Procédure.... ...SELARL ROUSSE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2010 sous le n° 10MA03673 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la SOCIETE BIANCONE dont le siège est 1871 boulevard Salvador Allende ZI du Fournalet Sud BP 38 à Sorgues Cedex 84702, prise en la personne de ses représentants légaux, par la SELARL Rousse et associés ; La SOCIETE BIANCONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903785 du 6 juillet 2010 par lequel le...
...SELARL ROUSSE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2007 présentée pour la SCI SEPTENTRION, dont le siège est 4 rue Crébillon à Nîmes 30000, par Me Rousse, avocat ; la SCI SEPTENTRION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401576 en date du 14 juin 2007 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Mauguio du 14 octobre 2003 accordant un permis de construire à M. et Mlle ; 2° d'annuler le dit arrêté ; 3° de mettre à la charge de M. et Mlle la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...
...SELARL ROUSSE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 13 juin 2006, présenté par la SELARL d'avocats Rousse et associés, pour M. Denis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'État à lui verser la somme de 14 864 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 décembre 2002, et de leur capitalisation, au titre des heures supplémentaires d'enseignement assurées au-delà de 18 heures hebdomadaires, au cours des années scolaires 1997-1998 à 1999-2000 ; 2°/ de condamner...
...ROUSSE...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 29 novembre 2000, 19 février 2001 et 9 mars 2001, présentés pour M. Kodjo Adzewoda X, M. Komi X et Mme X née Y agissant en leur nom propre et en qualité de représentants de leur enfant mineur Kodjo Adzewoda X, demeurant ..., par Me Rousse ; les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9710120/6, 9714810/6,9806307/6, 9813251/6 du 20 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à leur verser une indemnité de 500 000 F en réparation des préjudices qu'ils ont subis ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 14 novembre 2003, 03MA00120
...ROUSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 janvier 2003, sous le numéro 03MA00120, présentée pour la société l'Auxiliaire, mutuelle d'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, sis ... 69413, cedex 06, par Me Christian Z..., avocat ; La société L'Auxiliaire demande à la Cour : 1°/ D'annuler l'ordonnance en date du 3 janvier 2003 du vice-président délégué du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'elle l'a appelée au contradictoire de l'expertise...
