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| ...ROUFFIAC...Vu l'arrêt en date du 6 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, avant dire droit sur la requête de M. X dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 20 juin 2006 rejetant le surplus de ses conclusions à fin de décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1999 et 2001 et de réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2000, a décidé de procéder à un supplément d'instruction afin d'inviter l'administration à lui faire connaître, dans un délai de deux mois...
...ROUFFIAC...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008, présentée pour la SOCIETE RANCOULE, société anonyme, dont le siège est 44 avenue Peyremale à Lourdes 65100, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Rouffiac ; la SOCIETE RANCOULE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501183 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la réduction du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 2001 et des pénalités afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités dont...
...SELARL ROUFFIAC FRONSACQ et ASSOCIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 février 2008, présentée pour la SCI RCA, demeurant 31 rue Montpensier à Pau 64000, par la Selarl Rouffiac Fronsacq et Associé ; La SCI RCA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501528 en date du 20 décembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 ; 2° de prononcer la réduction de ces rappels ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme...
...ROUFFIAC...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2008, présentée pour la société CARNOT IMMOBILIER, société à responsabilité limitée, dont le siège est Place du Foirail à Pau 64000, par Me Ilatz ; la société CARNOT IMMOBILIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501301 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des exercices 1997/1998, 1998/1999, 1999/2000 ; 2° de lui accorder la décharge desdites impositions ; 3° de...
...SELARL ROUFFIAC FRONSACQ et ASSOCIE...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour M. Thierry X demeurant ... par Me Sarrouilhe ; M. Thierry X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501169 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre de l'année 2000 ; 2° de lui accorder la décharge des dites impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...ROUFFIAC...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2007, présentée pour la SOCIETE BOUCHONNERIE GABRIEL, société anonyme, dont le siège est BP 2 à Castillon La Bataille 33350, par Me Katz ; la SOCIETE BOUCHONNERIE GABRIEL demande à Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404171-0501548 du 17 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000, ainsi que sa réclamation reçue par l'administration fiscale le 10 octobre 2004 et soumise d'office concernant les rappels de taxe professionnelle...
...ROUFFIAC...Vu la requête enregistrée le 13 juillet 2007 présentée pour la SARL DU BOUSQUET dont le siège social est situé au bourg à Heugas 40180 ; la SARL DU BOUSQUET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 juin 2007, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt qui lui ont été réclamées au titre de l'année 2000 par rôles supplémentaires n° 50.013 et 170 mis en recouvrement le 31 août 2004 dans la commune de Heugas, et des pénalités correspondantes...
...ROUFFIAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 février 2007, présentée pour la société AGENCE FRANCO EUROPEENNE, société à responsabilité limitée, dont le siège est résidence Le Green place du marché à Hossegor 40150, représentée par son gérant en exercice, par Me Touati, avocat ; La société AGENCE FRANCO EUROPEENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301892 du 7 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a ét...
...ROUFFIAC...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2006, présentée pour M. Rufino X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 20 juin 2006 en ce qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions à fin de décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1999 à 2001 ; 2° de prononcer la décharge totale des suppléments d'impôt sur le revenu restant en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...ROUFFIAC...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2007, présentée pour la SCI CAZAOUS BUILDING dont le siège est à Gavarnie 65120, par Me Rouffiac ; La SCI CAZAOUS BUILDING demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401556 et 0402294 du 9 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1997 au 29 février 2000 et, d'autre part, au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 5 008 euros constaté au 31 décembre 1999 ; 2° de...
