Recherche de avec pour avocat ROTH dans la jurisprudence francophone - page 2
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...ROTH et PARMENTIER...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2002, complétée par un mémoire enregistré le 10 septembre 2004, présentés pour l'OPAC DE LA MOSELLE, ayant son siège ..., par Me Z..., avocat ; l'OPAC DE LA MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9804479 en date du 12 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la SCP Bolzinger-Collet, de la société Afitest et de la SA Hottier, à la suite des désordres relevés après la réalisation de quatre logements sociaux, à lui verser la somme de 21 963 € au titre des travaux de reprise...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 26 mai 2005, 00NC00824
...ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe le 6 juillet 2000, présentée par Mme Barbara X, élisant domicile ..., et le mémoire de constitution de Me Roth, avocat, en date du 4 août 2000 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à condamner l'Etat à lui verser une somme de 133 130,48 F en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait du refus du préfet des Yvelines de la réintégrer sur un poste de gardien de la paix de la région messine ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme susvisée ; Elle...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 03NC01123
...ROTH et PARMENTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 novembre 2003, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, représenté par son président en exercice, à ce dûment habilité par Me Roth, Avocat ; Le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202864 en date du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2002 par laquelle le président du Conseil Général de la Moselle a restreint son agrément d'assistante maternelle ; 2° de rejeter la demande de Mme X présentée devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 05NC00011
...ROTH-MULLER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 janvier 2005, sous le n° 05NC00011, présentée pour la VILLE DE MOLSHEIM 67120, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 30 mars 2001, par Me Roth-Muller, avocat au barreau de Saverne ; La VILLE DE MOLSHEIM demande à la Cour : 1° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 0301268 en date du 30 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande des consorts Y, annulé la délibération du conseil municipal de ladite ville en date du 6 février 2003 portant mise en oeuvre...
...ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 septembre 2003, présenté pour M. Jean-Louis X, élisant domicile ... par Me Roth, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 août 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Novéant-sur-Moselle en date du 20 juillet 2000 portant opposition aux travaux déclarés par l'intéressé ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° de condamner la commune de Novéant-sur-Moselle à lui payer la somme de 1 500 au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe le 25 mars 2004, complétée par des mémoires enregistrés les 24 mai 2004 et 29 juin 2005, présentés pour la COMMUNE DE FAREBERSVILLER Moselle, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 29 octobre 2003, par Me Roth, avocat ; la COMMUNE DE FAREBERSVILLER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-02613 en date du 27 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé le titre de recette émis le 9 mai 2000 à l'encontre de Mme X ; 2° de rejeter la demande de Mme X devant le Tribunal administratif de...
...ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe le 16 juin 2004, présentée pour Mlle Danik X élisant domicile ..., par Me Roth avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0212388 en date du 30 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet 2002 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Pont-à-Mousson a rejeté son recours gracieux et a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie dont elle est atteinte, et de la décision du 13 mai 2002, par laquelle le directeur du centre hospitalier l'a placée en congé de...
...ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 1er et 5 mars 2002, complétée par mémoire en date du 31 octobre 2005, présentée pour Mme Nicole X, élisant domicile ..., par Me Joseph Roth, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804774 en date du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet en date du 5 avril 1998 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé de procéder à son reclassement et de lui reverser l'intégralité de son traitement, à l'annulation des...
...ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 2004, présentée pour Mme Ouahiba X, élisant domicile..., par Me Roth, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302065 en date du 23 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision de non-titularisation prise à son encontre par le ministre de la justice le 31 mars 2003 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que...
...ROTH...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2004 sous le n° 04NC00996, présentée pour M. Boubakeur X, élisant domicile ..., par Me Parmentier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-01964 du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 janvier 2003 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales rejetant sa demande d'asile territorial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Il soutient que : - le tribunal a mis à la charge du requérant une preuve...
