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| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ROSCIO...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2013, présentée pour M. D... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206885 du 17 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 octobre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a confirmé sa décision de refus de séjour du 9 mars 2009 et l'a obligé à quitter le territoire français sans délai ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROSCIO...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2013, présentée pour M. D... C..., demeurant..., par Me B... ; M. A... C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305594 rendu le 28 novembre 2013 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juin 2013, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROSCIO...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013, présentée pour Mme A...C...demeurant..., par Me B...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208498 du 8 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un récépissé de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROSCIO...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013, présentée pour M. B...C...demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208499 du 8 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un récépissé de demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROSCIO...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel sous le n° 13MA05076, présentée pour MmeC..., demeurant..., par Me A... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305947 du 28 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2013 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, a fixé à trente jours le délai imparti pour quitter volontairement la France...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROSCIO...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA00688, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207419 du 5 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 23 juillet 2012, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROSCIO...Vu la requête enregistrée le 25 juillet 2013, présentée pour M. C...E..., demeurant..., par Me A...B... ; M. E...demande à la Cour : * d'annuler le jugement n° 1303246 rendu le 4 juillet 2013 par le tribunal administratif de Marseille ; * d'annuler l'obligation de quitter le territoire français qui lui a été opposée par le préfet des Bouches-du-Rhône par arrêté en date du 23 avril 2013 ; * d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; Vu le...
...ROSCIO...Vu, enregistrée le 21 février 2013, la requête présentée pour M. A...B..., demeurant ... par Me Roscio, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207398 du 21 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 octobre 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 23 octobre 2012 susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un...
17-03-02-02-02-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...ROSCIO...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2012, présentée par M. B... C..., demeurant..., et le mémoire complémentaire, enregistré le 24 octobre 2012, présenté pour M. C...par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000213 du 15 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des sommes mise à sa charge par la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur au titre du stationnement de son...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROSCIO...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA04107, présentée pour Mme B...D...veuveC..., demeurant..., par MeA... ; Mme D...veuveC..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1205607 du 21 septembre 2012 par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait...
