La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat ROGER et SEVAUX SCP - page 15

...SCP Boulloche, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Roger et Sevaux, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français et à M. X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Y... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes dès lors qu'elle retenait que les désordres trouvaient leur origine dans les mouvements différentiels des sols d'assise...

...SCP Roger et Sevaux, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -X... Alexandre, -D... Franck, -LA SOCIÉTÉ GESTION FONCIÈRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 17 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre Marc Z... du chef de diffamation publique, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23,29, alinéa 1er et 32, alinéa 1er de la loi du 29 juillet...

...Me Odent, SCP Laugier et Caston, SCP Roger et Sevaux, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Riom, 2 août 2006, que M. X... a confié à la société Aqua Design piscines, assurée par la SMABTP, la construction d'une piscine selon un procédé de fabrication conçu par la société Dom Composit, assurée par la société Azur assurances, devenue MMA ; que la société Aqua Design piscines s'est fournie auprès de la société Dom Composit d'éléments de structure de coffrage des parois de ferraillages et étais des parois...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés EDF-GDF du désistement de leur pourvoi incident ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juin 2007, la SCP Tiffreau, avocat à cette cour, a déclaré, au nom de la Caisse nationale des industries électriques et gazières se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 24 octobre 2006 au profit des sociétés EDF-GDF et de M. X... ; Attendu que ce désistement, intervenu...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Roger et Sevaux, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles L. 124-4 et L. 124-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, selon contrat écrit daté du 20 mai 2002, par l'agence d'intérim Hays Y..., pour être mise du 21 mai 2002 au 5 novembre 2002 à la disposition de la société d'assurances AGF, en qualité de comptable, niveau cadre, pour remplacer une salariée en congé de maternité ; qu'il lui a été demandé début juin 2002, tant par...

... Levis, SCP Ghestin, SCP Peignot et Garreau, SCP Roger et Sevaux, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Axa France IARD, venant aux droits de la société Axa assurances, la société Jacques Dubois, venant aux droits de la société Dubois et M. X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Neycenssas ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par des motifs non critiqués, qu'en l'absence de toute réserve dans l'acte de vente sur le litige...

IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Recouvrement - Paiement différé des droits - Déchéance du crédit - Cas - Détermination Il résulte des... ...SCP Roger et Sevaux, SCP Thouin-Palat...Donne acte à Mme Christine X... et à MM. Roland et Jean-Jacques X... du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes Bénédicte et Isabelle X... ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 186 du livre des procédures fiscales et les articles 403 et 400 de l'annexe III du code général des impôts ; Attendu qu'il résulte des deux derniers textes que le...

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Dissolution - Causes - Réunion en une seule main de la totalité des lots - Portée... ..., Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger et Sevaux, SCP Vuitton...Joint les pourvois n° 06-11. 282,06-11. 558 et 06-11. 588 ; Donne acte à la société civile immobilière Les Bourgognes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.X..., la société Socotec, la société CGU insurance PLC, Mme Y..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur et de représentant des créanciers de la société Laudro, M.Z..., pris en sa qualit...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations préélectorales - Modalités d'organisation et de... ...SCP Roger et Sevaux, SCP Tiffreau...Sur le moyen unique : Vu les articles L. 412-4, L. 423-18 et L. 433-13 du code du travail ; Attendu qu'aux termes d'un protocole préélectoral signé au sein de la société Bonna Sabla le 8 décembre 2005 par la direction de la société et les organisations syndicales représentatives, il a été prévu de renvoyer les "modalités de mise en oeuvre relevant de la compétence des établissements" à un relevé de décisions négocié au...

INTERETS - Intérêts moratoires - Dette d'une somme d'argent - Point de départ - Sommes détenues en vertu d'une décision de justice... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Waquet...Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Générali assurances IARD et la société Edico ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 janvier 2005, que M. X..., propriétaire d'un terrain situé à Vallauris, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y..., architecte-paysagiste, assisté du bureau d'études et de recherches géotechniques la société ERG...