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178 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 17 décembre 2015, 15NC00248

...ROGER et SEVAUX SCP... 03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ID3A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'enjoindre à FranceAgrimer de produire la décision qui aurait été prise le 7 avril 2006 par la commission nationale technique, de déclarer cette décision nulle et sans effet et d'annuler le titre exécutoire adressé le 8 février 2011 pour un montant de 145 255,08 euros. Par un jugement n° 1102102 du 4 décembre 2014, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 23 janvier 2014, 12NC01359

...ROGER et SEVAUX SCP... 44-02-02-005-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Mise à l'arrêt. 44-02-02-01-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Modification des prescriptions imposées aux titulaires. ...Vu, I la requête n° 12NC01359, enregistrée le 31 juillet 2012, présentée pour la société Entreprise de Travaux et Matériaux, ayant son siège 17 rue d'Eschau...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juin 2013, 12-13627

...SCP Roger et Sevaux, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 13 octobre 2011, que Mme X..., a promis, par un écrit du 5 juin 1978, de donner un immeuble à bail commercial, pour une durée de neuf ans à compter du 1er septembre 1978, à Mme Y... ; que celle-ci a pris possession des lieux sans qu'un bail écrit soit intervenu ; que Mme Z... , venant aux droits de sa mère décédée, a assigné, par acte du 15 janvier 2002, la locataire en résiliation du bail pour...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 mai 2013, 11-28732

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'ONIAM du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... et la caisse primaire d'assurances maladie du Nord Finistère ; Met sur leur demande hors de cause l'Etablissement français du sang et la société Allianz IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait reçu de nombreux produits sanguins à l'occasion d'une intervention pratiquée en 1976 au CHU de Brest, a fait...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 mai 2013, 12-11768 et suivant

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux, SCP de...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 12-16.556 et n° Q 12-11.768 ; Donne acte à la Société hospitalière d'assurances mutuelles de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé, d'une part, contre l'arrêt du 25 novembre 2008 rendu par la cour d'appel de Nîmes, d'autre part, contre M. X..., la société Axa France et l'Etablissement français du sang ; Met sur sa demande hors de cause Mme Y... ; Dit n'y avoir lieu...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2013, 12-18865

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Roger et Sevaux, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 mai 2011, que le véhicule de Mme X..., assuré par la compagnie société Allianz IARD a été accidenté par son père qui a choisi de demander la réparation du véhicule et non la cession de celui-ci avec indemnisation ; que Mme X... a contesté cette décision et fait assigner en responsabilité l'assureur et la société CTC Ford en charge des réparations ; qu'elle a interjet...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mai 2013, 11-16327

...SCP Roger et Sevaux, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 20 janvier 2011, que M. X... et Mme Y... se sont mariés en 1951 sans contrat préalable ; que par un jugement de 1991 un tribunal de grande instance a homologué leur changement de régime matrimonial, les époux ayant adopté le régime de la séparation des biens ; que la communauté a été partagée par acte notarié du 22 février 1991 ; qu'en 1995, Mme Y... a assigné son époux en nullité du partage et...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 février 2013, 11-23221

...SCP Bénabent, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause le conseil général des Yvelines ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 juin 2011, que la société Logirep, maître d'ouvrage, a fait édifier par la société Gagneraud père et fils la société Gagneraud, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X... et le contrôle technique de la société Bureau Veritas le Bureau Veritas, un ensemble immobilier dont la réception est intervenue le 31 août 1990 ; qu'en 1993...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 février 2013, 12-12016

... Roger et Sevaux, SCP Vincent et Ohl... ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garanties légales - Domaine d'application - Exclusion - Dallages RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses - Désordres affectant des dallages - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Fondement - Responsabilité contractuelle de droit commun - Portée RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses - Désordres affectant des dallages - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garanties légales...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 février 2013, 12-12223

...SCP Roger et Sevaux, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société AGF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., titulaire dans les livres de la société Banque de la Réunion la banque d'un compte ouvert le 21 août 2002, s'est vu consentir, en vertu d'offres préalables acceptées les 26 septembre 2002 et 3 novembre 2003, deux prêts, le premier personnel, d'un montant de 10 000 euros, le second affecté, d'un montant de 47 000 euros...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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