Recherche de avec pour avocat RODRIGUES dans la jurisprudence francophone - page 65
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...RODRIGUEZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 25 avril 2005 sous le n° 05BX00783, la requête présentée pour la SARL VIDEO KIT, dont le siège est ... ; La SARL VIDEO KIT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761 ;1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 décembre 2005, 05NT00643
...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 avril 2005, présentée pour M. Said Djimbanaou X, demeurant ..., par Me Rodriguez, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4146 en date du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mai 2003 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité refusant sa naturalisation ; 2° d'enjoindre au ministre de procéder à un nouvel examen de sa demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et ce, sous astreinte...
...RODRIGUE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 septembre 2005 et régularisée par l'envoi de l'original le 20 septembre 2005, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le PREFET DE LA SEINE-MARITIME demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 05-1921, en date du 12 août 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de Mme X, annulé son arrêté, en date du 29 juillet 2005, par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de l'intéressée et fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X ; Il soutient...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 14 novembre 2005, 05NT00275
...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 2005, présentée pour M. Miradjy X, demeurant ..., par Me Rodriguez, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-502 du 6 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a sursis à statuer sur les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 septembre 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a déclaré irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 28 octobre 2005, 05NT01528
...RODRIGUE...Vu, I, sous le numéro 05NT01528, la requête, enregistrée le 9 septembre 2005, présentée pour M. Miguel X, élisant domicile chez ..., par Me Renée Rodrigue, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2518 du 3 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juillet 2005 par lequel le préfet du Loiret a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2005, 05MA00325
...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 février 2005, sous le n° 05MA00325, présentée pour M. Moussa X, élisant domicile ... par Me Laurence RODRIGUEZ, avocat ; Le requérant demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 12 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 8 janvier 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; d'annuler l'arrêté litigieux ; qu'il soit enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de statuer à nouveau, dans un délai...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 avril 2005, 04NT01124
...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er septembre 2004, présentée pour M. Miradjy X, demeurant ..., par Me Rodriguez, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4238 du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 octobre 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'administration d'instruire le dossier et de prendre une...
...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 02MA01539, présentée par Me Rodriguez, avocat, pour M. Soulaimana X, élisant domicile chez Mme Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00.825 et n° 00.826 du 26 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 janvier 2000 refusant de lui accorder un titre de séjour en qualité d'étudiant ; 2° d'annuler la décision du 20 janvier 2000 prise par le préfet des Bouches-du-Rhône...
...RODRIGUEZ...Vu la requête enregistrée le 20 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00340, présentée par Me Rodriguez, avocat, pour M. Youssouf X, de nationalité comorienne, élisant domicile chez M. Ali X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103736/0103903 du 17 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 24 avril 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des...
...SCP ROBERT RODRIGUEZ COLAS ROUGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juin 2003, sous le n° 03MA01283, présentée pour Mme Mireille X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Robert, Rodriguez, Colas Rouge ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904660,0100131 en date du 29 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande, enregistrée sous le n° 01-131, tendant à la décharge de l'obligation de payer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 1982 à 1985 qui lui a été signifiée par...
