La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat RODRIGUES

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2013509 du 19 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B... A..., représentée par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...

...SANCHEZ-RODRIGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2302846 du 20 décembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 1er...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Rabat Maroc rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour présentée pour M. D... en qualité de conjoint de ressortissante française, ensuite, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... D... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 10 décembre 2021 de l'autorité consulaire française en Turquie refusant de délivrer à M. A... un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2203194 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et M. E... A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Sri Lanka et aux Maldives refusant de délivrer à M. A... B... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de salarié. Par un jugement n° 2206286 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejet...

...SANCHEZ-RODRIGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2301728 du 13 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 août 2023, le 19 mars 2024 et le 25 mars 2024, Mme C..., représentée...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de regroupement familial pour ses cinq enfants. Par un jugement n° 2112994 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 26 février 2021 et a enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer la demande de Mme B..., dans un délai de deux mois. Procédure devant la cour : Par une requête...

...SANCHEZ-RODRIGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé son expulsion et les décisions du même jour par lesquelles cette autorité a fixé le Cameroun comme pays de destination et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2103022 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 12 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire Atlantique a rejeté la demande de titre de séjour de Mme A..., lui a enjoint de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et, fixant son pays d'origine comme pays de destination. Par un jugement n° 2209392 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2207567 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour...