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...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision en date du 7 juillet 2023 par laquelle la préfète des Deux-Sèvres lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2302080 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...SANCHEZ-RODRIGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité l'a assigné à résidence dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2402426, 2402427 du 2 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...RODRIGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Par un jugement n° 2208484 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, Mme C..., représentée par Me Rodrigues, demande à la...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque ce délai sera expiré, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa...

...SANCHEZ-RODRIGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une période de deux ans. Par un jugement n° 2401281 du 27 mai 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...RODRIGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Loire a procédé au retrait de sa carte de résident. Par un jugement n° 2209303 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, M. B... A..., représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...RODRIGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un arrêt n° 23LY02227, 23LY02329 du 19 octobre 2023, la présente cour a annulé le jugement n° 2201482 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et renvoyé l'affaire au tribunal...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'abord, d'annuler la décision du 7 février 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour, ensuite, d'enjoindre à cette autorité d'enregistrer sa demande de titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, enfin, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros à verser à son conseil au titre de...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Sonia Mengue C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'issue de ce délai, et à titre subsidiaire, d'annuler la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2308299 du 20 juin...

...SANCHEZ-RODRIGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... D... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2401190 du 24 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...