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...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2315688 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme N'nabintou C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre les décisions du 20 janvier 2023 de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer à Mme C... et aux enfants A... D... et E... D... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2306157 du...

...RODRIGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre le refus, opposé par l'autorité consulaire française à Bamako Mali, de délivrer à Mme D... E... C... un visa de long séjour au titre de la procédure de regroupement familial, ensuite, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer le visa sollicité dans...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a mis à exécution une décision d'éloignement prise par les autorités italiennes, a décidé qu'il serait éloigné d'office à destination du pays dont il a la nationalité, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2406072 du 13 novembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant...

...SELARL RODRIGUEZ CARTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Union nationale des syndicats autonomes UNSA Santé Sociaux Public et Privé du centre hospitalier de la Côte Basque a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler la décision du 18 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Côte Basque a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire NBI de treize points aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat IBODE de deuxième grade et d'autre part, de lui enjoindre de...

...RODRIGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2307538 du 24 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg, après avoir admis l'intéressé au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre...

54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte. ... ...RODRIGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d'appel de Lyon 3ème chambre M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée le 15 octobre 2019 au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 2105789 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...RODRIGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour du 8 février 2021. Par un jugement n° 2106879 du 1er juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22LY01991 du 27 juin 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement et cette décision implicite de rejet article 1er, a enjoint...

19-01-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. 19-04-02-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les... ...SCP D'AVOCATS DUMAINE-RODRIGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Epso Bat a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, ainsi que des amendes prévues aux articles 1759 et 1737...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer n'a pas fait droit à sa demande de francisation de son nom en " Topsu ". Par une ordonnance n° 2319440 du 8 mars 2024 prise sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la première chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête...