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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...RODRIGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Loire a procédé au retrait de sa carte de résident. Par un jugement n° 2209303 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, M. B... A..., représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...RODRIGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un arrêt n° 23LY02227, 23LY02329 du 19 octobre 2023, la présente cour a annulé le jugement n° 2201482 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et renvoyé l'affaire au tribunal...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'abord, d'annuler la décision du 7 février 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour, ensuite, d'enjoindre à cette autorité d'enregistrer sa demande de titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, enfin, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros à verser à son conseil au titre de...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Sonia Mengue C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'issue de ce délai, et à titre subsidiaire, d'annuler la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2308299 du 20 juin...

...SANCHEZ-RODRIGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... D... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2401190 du 24 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2309171 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...SANCHEZ-RODRIGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G... et M. H... C... B... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 16 avril 2024 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour au titre de l'asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et leur a fait interdiction de retour pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2401188, 2401189 en date du 24 juillet 2024, la présidente du tribunal a annulé ces décisions...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 octobre 2022 de l'autorité consulaire française au Soudan refusant de lui délivrer, ainsi qu'à l'enfant Shehab G... B... C..., des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2303479 du 4 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Loire-Atlantique et l'a obligée à se présenter tous les lundis et mardis à 8h00 au commissariat de Nantes. Par un jugement n° 2317245 du 5 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 16 novembre 2023...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport à l'enfant Michaëlla Couillebault, d'enjoindre au préfet de la Sarthe de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport à l'enfant Michaëlla Couillebault, dans le mois du jugement et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros qui devra être versée à son avocate...