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...SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Récup Pièces Automobile Mario a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération du 26 septembre 2019 par laquelle la commune d'Herblay-sur-Seine a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 2002113 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, la société Récup Pièces Automobile Mario...

...SELARL ROCHE BOUSQUET;SELARL ROCHE BOUSQUET;SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Avenir a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a déclaré d'utilité publique au profit du syndicat mixte d'aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt SMAPP le projet d'aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt. Par un jugement n° 2004326 et 201333 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SELARL ROCHE BOUSQUET;SELARL ROCHE BOUSQUET;SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Récup Pièces Automobile Mario a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a déclaré d'utilité public au profit du syndicat mixte d'aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt SMAPP le projet d'aménagement forestier de la plaine de...

...SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Récup Pièces Automobile Mario a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté n° IC-20-020 du 20 février 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a mise en demeure de réaliser dans le délai de six mois, un diagnostic de pollution du sol avec analyse des sols et des eaux souterraines, répondant aux exigences posées par l'article 5 de l'arrêté du 12 juillet 2013 ordonnant la suppression des installations exploitées par elle, au 95 boulevard du Havre, sur...

68-03-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS. - PRÉSENTENT CE CARACTÈRE. - TRAVAUX... ...SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI " Les Violettes " a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a, au nom de l'Etat, retiré la décision implicite de non-opposition à déclaration préalable et s'est opposé à des travaux de ravalement et de modification de façades sur un immeuble situé 35-37 avenue Rouget de L'Isle. Par...

18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. ... ...SEREE DE ROCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de l'obligation, procédant de deux saisies administratives à tiers détenteur émises le 26 août 2019 par le comptable public du service recouvrement produits divers de la direction départementale des finances publiques de Tarn-et-Garonne, de payer la somme de 26 544,51 euros, correspondant à un trop-perçu procédant de l'octroi d'un " prêt...

14-05-04 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - DÉFENSE DE LA CONCURRENCE. - AIDES D’ETAT. - LETTRE PAR... ...SEREE DE ROCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne a sollicité le remboursement de la somme de 4 500 euros, correspondant au montant de l'aide dont il avait bénéficié pour les mois de mars, avril et mai 2020 au titre du fonds de...

19-01-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Conventions internationales. 19-04-01-02-02 Contributions et taxes.... ...SEREE DE ROCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, en droits et pénalités, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015 et des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017 et, d'autre part, des...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...SEREE DE ROCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er octobre 2009 au 30 juin 2012. Par un jugement...

...SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Auto pièces réemploi Coubron APRC a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1° d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de la commune de Coubron sur sa demande du 8 novembre 2019 tendant à l'abrogation de l'arrêté municipal du 7 janvier 1960 interdisant la circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 10 tonnes sur les voies du lotissement des Couronnes ; 2° d'enjoindre au maire de Coubron d'abroger cet arrêt...