Recherche de avec pour avocat ROBIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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...ROBIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 avril 2001, présentée pour M. Jean-Claude X, domicilié ..., par Me Pascal Robin, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9505433 du Tribunal administratif de Lyon en date du 13 mars 2001 rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2° à titre principal, de prononcer la décharge de ces impositions, et, à titre subsidiaire, leur réduction ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme...
...ROBIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour respectivement les 23 avril et 2 mai 2001, présentés pour M. Christian X, domicilié ..., par Me Pascal Robin, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9505434 - 9603358 - 9603359 en date du 13 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, d'une part, rejeté au fond sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992, et, d'autre part, rejeté comme portées devant un ordre de...
...ROBIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 avril 2001, présentée pour la succession de Mme Raymonde X, représentée par M. Christian X, domicilié ..., par Me Pascal Robin, avocat au barreau de Lyon ; La succession de Mme Raymonde X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9505432 du Tribunal administratif de Lyon en date du 13 mars 2001 rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles Mme Raymonde X a été assujettie au titre des années 1991 et 1992 ; 2° à titre principal, de prononcer la décharge de ces impositions, et...
...ROBIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour respectivement les 2 mai et 7 août 2001, présentés pour la SCI DES CHAMPS, dont le siège est situé ..., par Me Pascal X..., avocat au barreau de Lyon ; La SCI DES CHAMPS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9505431 du Tribunal administratif de Lyon en date du 13 mars 2001 rejetant sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée, et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 14 octobre 2004, 02VE00846
...ROBIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n°02VE00846, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Didier Désiré X, élisant domicile au ..., par Me Serge Robin, avocat ; Vu ladite requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 29 décembre 2004, 00NT01247
...ROBIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juillet 2000, présentée pour la succession de M. X, pour Mme Anne X, demeurant ..., par Me Robin, avocat au barreau de Lyon ; la succession de M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-339 en date du 30 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1989 ainsi que des intérêts de retard ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 50 000 F au titre des frais irrépétibles...
...ROBIN...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Xavier X, demeurant ..., par Me Robin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2527 en date du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 7 juin 2000 par laquelle le sous-préfet de Dieppe a refusé de lui accorder une autorisation de détention d'une arme de quatrième catégorie, ensemble la décision en date du 16 octobre 2000, par laquelle ce même sous-préfet a rejeté le recours gracieux qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 27 janvier 2005, 02PA04105
...ROBIN...Vu, I, sous le n° 02PA04105, la requête enregistrée le 5 décembre 2002, présentée par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 001163 du 10 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision en date du 16 mars 2000 par laquelle le préfet a refusé de renouveler l'autorisation de détention d'une arme de quatrième catégorie au titre de la défense présentée par M. X, ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté le recours gracieux form...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 17 mars 2005, 02VE02224
...ROBIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Robin ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 21 mars 2005, 03NC00918
...ROBIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er septembre 2003 sous le n° 03NC00918, complétée par mémoires enregistrés le 8 novembre et le 7 décembre 2004, présentée pour M. Eric X demeurant ..., par Me Robin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense refusant de lui délivrer une autorisation de fabrication et de commerce de matériels de guerre, armes et munitions de la première et de la quatrième catégories ; 2° - d'annuler...
