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39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. ... ...SELARL RINGLE - ROY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Eiffage Génie Civil " Eiffage " a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Alpes-de-Haute-Provence à lui verser la somme de 2 159 953,67 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires contractuels à compter du 13 décembre 2019, ainsi que de la capitalisation des intérêts, au titre du solde du décompte...

68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - ERREUR MANIFESTE... ...;SELARL RINGLE - ROY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C..., Mme D... C..., M. I... et Mme B... G... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée SAS Next un permis de construire un boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6 rue Martiny 8ème arrondissement, ensemble la...

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02... ...;SELARL RINGLE - ROY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée SAS Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6 rue Martiny 8ème arrondissement, ensemble la décision de rejet de leur recours...

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02... ... - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE;ESTEVE JOELLE;SELARL RINGLE - ROY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée SAS Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6 rue Martiny 8ème arrondissement, ensemble...

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02... ...;ESTEVE JOELLE;SELARL RINGLE - ROY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée SAS Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6 rue Martiny 8ème arrondissement, ensemble la décision de rejet de son recours...

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02... ...SELARL RINGLE - ROY AVOCATS ASSOCIES;IBANEZ;IBANEZ;CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 4 rue Martiny 13008 Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée SAS Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain...

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...SELARL RINGLE - ROY AVOCATS ASSOCIES;SELARL RINGLE - ROY AVOCATS ASSOCIES;CABINET RACINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Etablissement public d'aménagement et de développement EPAD Ouest Provence a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société par actions simplifiée Agilis et la société par actions simplifiée SERIA à lui verser, à titre de provision, la somme de 51 264,68...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. ... ...SELARL RINGLE - ROY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Eiffage Génie Civil anciennement Eiffage GC TP a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 1 242 383 euros hors taxes, soit 1 490 859,60 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires au taux de 7,05 % et de leur capitalisation, au titre du solde d'un marché public...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. 39-05-01-02 Marchés et... ...SELARL RINGLE - ROY et AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Eiffage Route Méditerranée, la SAS Guintoli et la SAS Entreprise Hydraulique et Travaux Publics ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la communauté d'agglomération Nîmes Métropole à leur verser une somme complémentaire de 6 604 792,20 euros toutes taxes comprises, ou subsidiairement de 3 129 600 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts...

39-05-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Révision des prix. ... ...RINGLE ROY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Eiffage Route Centre Est a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le département de l'Ain à lui verser la somme de 41 492,97 euros assortie des intérêts contractuels et de leur capitalisation, au titre de l'exécution du marché à bons de commandes de fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les routes départementales de l'Ain et les...