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54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...SELARL RINGLE - ROY AVOCATS ASSOCIES;SELARL RINGLE - ROY AVOCATS ASSOCIES;CABINET RACINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Etablissement public d'aménagement et de développement EPAD Ouest Provence a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société par actions simplifiée Agilis et la société par actions simplifiée SERIA à lui verser, à titre de provision, la somme de 51 264,68...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. ... ...SELARL RINGLE - ROY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Eiffage Génie Civil anciennement Eiffage GC TP a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 1 242 383 euros hors taxes, soit 1 490 859,60 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires au taux de 7,05 % et de leur capitalisation, au titre du solde d'un marché public...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. 39-05-01-02 Marchés et... ...SELARL RINGLE - ROY et AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Eiffage Route Méditerranée, la SAS Guintoli et la SAS Entreprise Hydraulique et Travaux Publics ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la communauté d'agglomération Nîmes Métropole à leur verser une somme complémentaire de 6 604 792,20 euros toutes taxes comprises, ou subsidiairement de 3 129 600 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts...

39-05-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Révision des prix. ... ...RINGLE ROY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Eiffage Route Centre Est a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le département de l'Ain à lui verser la somme de 41 492,97 euros assortie des intérêts contractuels et de leur capitalisation, au titre de l'exécution du marché à bons de commandes de fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud sur les routes départementales de l'Ain et les...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELARL RINGLE - ROY et AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... Q..., M. et Mme N... H..., M. D... J..., M. T... V..., M. et Mme E... S..., la SCI du Rayol Canadel sur mer, M. et Mme O... U..., M. et Mme AB... L..., M. Z... L..., Mme W... L..., la SCI Jerolilo, M. et Mme M... Y..., M. et Mme AD... I..., M. et Mme X... K..., M. et Mme AA... A..., Mme G... F..., ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération...

14-01-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Principes généraux. Liberté du commerce et de l'industrie.... ...SELARL RINGLE - ROY et AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Groupement des Entreprises Industrielles de Services Textiles a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger l'arrêté du 1er février 2005 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé " Blanchisserie de l'Ouest de l'Etang de Berre ". Par un...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL RINGLE - ROY et AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Martigues a demandé à titre principal au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement les sociétés Cegelec et Brace Ingénierie à lui verser la somme de 186 907,86 euros en réparation des désordres ayant affecté le service de néonatologie. Par un jugement n° 0601387 du 2 décembre 2008, le tribunal administratif de Marseille a condamn...

44-02-01-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation.... ...SELARL RINGLE - ROY et AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Compagnie Rhodanienne a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard en date du 11 août 2011 en tant qu'il porte mise en demeure de déposer un dossier conforme aux dispositions des articles R. 512-2 à R. 512-9 du code de l'environnement. Par un jugement n° 1103138 du 3 octobre 2013, le tribunal administratif de Nîmes a annulé, dans...

39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. 39-05-02-01 Marchés... ...SELARL RINGLE - ROY et AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02215, présentée pour les sociétés BEC FRERES, société anonyme, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est 1111, avenue Justin Bec à Saint-Georges d'Orques 34680, EUROVIA MEDITERRANEE, société en nom collectif, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est...

54-02-01-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours pour excès de pouvoir. Conditions de recevabilité. ... ...SELARL RINGLE - ROY et AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juin 2011, sous le n° 11MA02388, présentée pour la SOCIETE FRIEDLANDER, dont le siège social est sis Parc de Pichaury ZI les Milles, 550 rue Pierre Berthier à Aix en Provence 13100, par Me Roy, avocat ; La SOCIETE FRIEDLANDER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906901 du 26 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant...