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...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 24 F-D Pourvoi n° T 22-24.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 Mme L P, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 22-24.024 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Nîmes...

...SARL Ortscheidt, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 30 F-D Pourvoi n° C 22-20.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 1°/ M. Y C, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme E C, épouse B, domiciliée Adresse 2, ont formé le pourvoi n° C 22-20.261 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022...

INDIVISION La contribution sociale généralisée CSG et la contribution au remboursement de la dette sociale CRDS, que chacun des... ...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SARL Corlay...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 34 F-B Pourvoi n° H 23-13.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 Mme B V...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rabat d'arrêt partiel Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 36 FS-D Pourvoi n° T 22-20.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 579 FS-B prononcé le...

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 janvier 2025 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 1 FS-D Pourvoi n° C 23-21.139 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. C E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 août 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2025 M. C...

CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES ... ...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 23-80.226 FS-B+R N° 00002 GM 8 JANVIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 JANVIER 2025 Mmes PP G, OK I, M. T A, Mmes U V, O E, épouse H, P L, B RB, épouse D, R GR et K BR, épouse...

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 24-80.974 F-D N° 00020 RB5 8 JANVIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 JANVIER 2025 M. N U L a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Manche, en date du 15 décembre 2023, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, dix ans d'interdiction de séjour et cinq ans...

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Conventions réglementées - Responsabilité du gérant - Responsabilité sur le fondement de l'article L.... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Ricard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 786 F-B Pourvoi n° K 22-21.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...

...SCP Duhamel, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 OG41 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Désistement Mme Renault-Malignac, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1176 F-D Pourvoi n° N 22-22.616 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 693 F-D Pourvoi n° N 24-14.482 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme H M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 avril 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 Mme H M...