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SAISIES ... ...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 24-82.222 F-B N° 01342 RB5 13 NOVEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 NOVEMBRE 2024 M. O R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 21 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol, blanchiment, accès et maintien...

... Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 556 F-D Pourvoi n° P 23-12.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ M. O U, 2°/ Mme W X, épouse U, domiciliés tous deux Adresse 3, ont formé le pourvoi n° P 23-12.524 contre l'arrêt rendu le 10 février 2023 par la cour d'appel de...

... Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 618 F-D Pourvoi n° J 23-10.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 M. F HJ, domicilié Adresse 28, a formé le pourvoi n° J 23-10.772 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour...

...SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 23-83.129 F-D N° 01336 GM 6 NOVEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 NOVEMBRE 2024 M. M N et la société 4 ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 20 avril 2023, qui a condamné, le premier, pour abus de faiblesse, abus de biens sociaux...

...SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision d'irrecevabilité que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a opposée le 24 janvier 2023 à sa deuxième demande de réexamen de sa demande d'asile, et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire. Par une ordonnance n° 23014613 du 15 mai 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 23028435 du 18 septembre 2023, la...

...SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA ; SCP RICHARD ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Mme C... B... a porté plainte contre M. D... A... devant le conseil départemental du Calvados de l'ordre des médecins, qui a transmis sa plainte à la chambre disciplinaire de première instance de Normandie de l'ordre des médecins, sans s'y associer. Par une décision du 7 décembre 2022, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte et l'a condamnée à payer une amende de 1 000 euros pour plainte abusive. Par une ordonnance du 10 octobre 2023, le...

TESTAMENT - Legs - Legs universel - Délivrance - Action en justice - Prescription PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale -... ...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 579 FS-B Pourvoi n° T 22-20.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. D...

...SCP Alain Bénabent, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10567 F-D Pourvoi n° P 22-24.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 Mme B M, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 22-24.227 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la cour d'appel de...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1069 F-D Pourvoi n° B 21-19.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 1°/ La société Monceau carrières - François Sanchez consultants, société par actions simplifiée, 2°/ la société Groupe François Sanchez...

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 24-84.499 F-D N° 01409 ODVS 22 OCTOBRE 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 OCTOBRE 2024 M. X B a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 29 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef d'infractions à la législation sur les étrangers en bande organisée, a...