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...SCP CHAMPETIER DE RIBES SPITZER...Vu la requête enregistrée le 20 septembre 2004 pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège se situe 100 avenue de Suffren, 75015 Paris, par Me Champetier de Ribes et le mémoire complémentaire en date du 10 janvier 2006 ; l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 mai 12004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté les conclusions présentées par Mme X, condamné l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG à verser une somme de 15 244,90 euros à la Garantie mutuelle des fonctionnaires assortie des intérêts au taux légal, mis les...
...SCP CHAMPETIER DE RIBES SPITZER...Vu la requête enregistrée le 20 septembre 2004 et le mémoire complémentaire en date du 3 mars 2005 pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG dont le siège se situe 100 avenue de Suffren à Paris 75015 par Me Champetier de Ribes ; l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0104460 en date du 19 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à Mme Carole X la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi lors de sa contamination par le virus de l'hépatite C, mis les frais d'expertise à la charge de...
...SCP CHAMPETIER DE RIBES SPITZER...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2004, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège est 100 avenue de Suffren à Paris 75015 représenté par son président en exercice, par Me Champetier de Ribes ; l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0302939 en date du 30 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à Mme X la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de sa contamination par le virus de l'hépatite C lors de son hospitalisation en 1985 au centre hospitalier...
...RIBES...Vu, enregistrée au greffe le 24 février 2003, la requête présentée, par Me Ribes , pour M. et Mme Bernard X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle M. X a été assujetti au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 449,87 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...
...SCP CHAMPETIER DE RIBES SPITZER...Vu la requête et les pièces, enregistrées les 9 juin et 2 septembre 2004, présentées pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG dont le siège est 100 avenue de Suffren à Paris 75015 par Me Champetier de Ribes ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0005140 en date du 11 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser la somme de 30 000 euros à la succession de M. Fernand D, la somme de 5 000 euros à Mme Augusta D, la somme de 2 000 euros à Mme Z, à Mme Gladys A et à la succession de Mme CBX, outre une somme de 800...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 15 juin 2006, 05NC00193
...CHAMPETIER DE RIBES - SPITZER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2005, complétée par mémoire enregistré le 27 octobre 2005, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, représenté par son directeur d'établissement régional, ayant son siège 100 avenue de Suffren à Paris 75015, par la SCP d'avocats Champetier de Ribes ; l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nancy en date du 7 décembre 2004 en tant qu'il l'a condamné à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse la somme de 1 675,84 € au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 02 octobre 2007, 05PA00363
...RIBIS...Vu, enregistrée le 28 janvier 2005, la requête présentée pour M. Ibrahim X, demeurant chez M. ..., par Me Ribis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0407291-0416077 en date du 2 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 23 février 2004 par laquelle le président de l'université René Descartes-Paris V a refusé de proroger son inscription en doctorat d'Etat, à ce qu'il soit enjoint au président de l'université de faire droit à sa demande de prolongation d'inscription et de nommer le jury pour la soutenance de sa...
...RIBES...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2005, présentée pour M. et Mme Patrick X, demeurant ..., par Me Ribes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/3181 du Tribunal administratif de Toulouse du 19 octobre 2004 en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser 400 euros au titre des frais de procès exposés et non compris dans les dépens...
...RIBES...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2005, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Ribes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/3183 du Tribunal administratif de Toulouse du 19 octobre 2004 en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 400 euros au titre des frais de procès et non compris dans les dépens...
...MARTINEAU CHAMPETIER DE RIBES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 mars 2006 sous le n° 06BX00600, présentée pour l'ASSOCIATION RIVE GAUCHE, dont le siège est Colibuffo route des Cars à Aixe-sur-Vienne 87700, par Maître Martineau Champetier de Ribes, avocat ; l' ASSOCIATION RIVE GAUCHE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0301294 en date du 3 février 2006 du président du Tribunal administratif de Limoges en tant qu'elle a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation des articles 4 à 7 de la délibération du 30 septembre 2003 par laquelle le...
