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19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...REQUET CHABANEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Irem Spa a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2013, 2014 et 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui ont été mis à sa charge au...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...REQUET CHABANEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en droits, intérêts de retard et pénalités auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1801970 du 8 avril 2020, le tribunal administratif de Grenoble a accordé à M. B... la...

19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Cotisations d`IR mises à... ...REQUET CHABANEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Solesi Spa a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de retenue à la source, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1701037 du 20 novembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...

19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Cotisations d`IR mises à... ...REQUET CHABANEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Solesi Spa a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de retenue à la source, auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 janvier 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1707148 du 20 novembre 2018, le tribunal administratif de...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...REQUET CHABANEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par sept demandes, la SARL SIS automobiles a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer le remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée au titre des mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2012, pour des montants respectifs de 13 238 euros, 12 792 euros, 12 568 euros et 3 175 euros, et au titre des mois de février et avril 2013...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...REQUET CHABANEL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ... ; Mme A...demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 1105827 du 7 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2006, ainsi que des intérêts de retard correspondants, mis en recouvrement le 31 juillet...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...REQUET CHABANEL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2013 au greffe de la Cour, présentée pour l'EURL CLB Rénovation, dont le siège est 11 chemin de la Rivière à Grézieu-la-Varenne 69290 ; L'EURL CLB Rénovation demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102434 du 7 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au...

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...REQUET CHABANEL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme B...A..., domiciliés Lieudit Malatray à Lentilly 69210 ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 1102439 du 7 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre...

19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...REQUET CHABANEL ET ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 6 avril 2011 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808642 du 25 janvier 2011 du Tribunal administratif de Lyon qui a déchargé Mme A de la cotisation supplémentaire...

19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ... ...REQUET CHABANEL ET ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 10LY02919, la requête enregistrée le 17 décembre 2010 au greffe de la Cour, présentée pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL GEMAFFI, dont le siège est 60 rue Mazenod à Lyon 69003 ; L'EURL GEMAFFI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801675 du 19 octobre 2010, du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande de réduction des cotisations supplémentaires, en droits et majorations...