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36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. Conseil de discipline. ... ...RENOUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 11 mars 2016 par laquelle le président de la chambre d'agriculture de l'Ardèche lui a infligé la sanction de la révocation, d'enjoindre à cette autorité de le réintégrer juridiquement et de mettre les frais de l'instance à la charge de la chambre d'agriculture de l'Ardèche. Par jugement n° 1603560 lu le 4 juillet 2018, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...RENOUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'ordonner l'exécution du jugement n° 1304516-1400825 rendu le 18 novembre 2015 par ce même tribunal, et a sollicité, qu'il enjoigne à la commune de Soyons, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de prendre une décision reconnaissant l'imputabilité au service de sa pathologie et des arrêts de travail prescrits à compter du 14 janvier 2010. Par un jugement n°1606862 du 31 mai 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejet...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...RENOUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 juillet 2016 par laquelle le maire de Soyons a refusé de reconnaître l'imputabilité de sa maladie au service, de condamner la commune à reconstituer sa carrière et d'enjoindre au maire de Soyons de prendre une décision reconnaissant l'imputabilité au service de sa maladie et des arrêts de travail à compter du 14 janvier 2010 sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1705730 du 19...

36-08-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...RENOUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions prises à son encontre, d'ordonner sa réintégration dans ses fonctions d'aide soignante, de condamner le centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard, devenu le centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or le 1er janvier 2015, à lui payer l'arriéré de traitement retenu depuis le mois d'août...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... ...SAINTYVES - RENOUARD...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2013, présentée pour Mlle B...A..., demeurant..., par Me Ludivine Saintyves-Renouard ; Mlle A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301315 du 17 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 avril 2013 du préfet de la Somme rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le...

36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...SELARL ENGUELEGUELE SAINTYVES-RENOUARD...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2013, présentée pour la COMMUNE DE DURY, représentée par son maire en exercice, par Me B...C...; la COMMUNE DE DURY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201268 du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 29 février 2012 du maire radiant des cadres Mme D... A...pour abandon de poste ; 2° de rejeter la demande de Mme A...; 3° de mettre à la charge de Mme A...une somme de 2 000 euros au titre de l'article...

60-04-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Modalités de la réparation. Allocation d'une provision. ... ...SELARL ENGUELEGUELE SAINTYVES-RENOUARD...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300237 du 6 mai 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif d'Amiens, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation du centre hospitalier Brisset de Hirson à lui verser, en application de l'article R. 541-1 du code de justice...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL ENGUELEGUELE SAINTYVES-RENOUARD...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2012 au greffe de la cour, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par Me A...C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202400 du 20 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2012 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et l'informant que...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SELARL ENGUELEGUELE SAINTYVES-RENOUARD...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Stéphane Enguéléguélé ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003475 du 22 juin 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 350 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi à raison du refus opposé à sa demande de reconnaissance du caractère professionnel...

36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...SELARL ENGUELEGUELE SAINTYVES-RENOUARD...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C... D... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001515 du 2 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er avril 2010 du président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole le radiant des cadres à compter du 12 avril 2010 pour abandon de poste ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner...