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36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Nature du contrat. 36-12-03 Fonctionnaires et agents... ...RENOUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 7 mai 2020 par laquelle le directeur des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée ainsi que la décision du 1er juillet 2020 par laquelle la même autorité a refusé de requalifier son contrat en contrat à durée indéterminée et rejeté sa demande de réintégration...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...RENOUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 mars 2020 par laquelle le maire de Vénissieux a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont il est atteint. Par un jugement n° 2007457 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 février 2022, M. A..., représenté par la SELARL François Dumoulin...

36-11-01 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. 36-12-03 Fonctionnaires... ...RENOUARD...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I - Par une requête enregistrée sous le numéro 1908244, Mme C... B..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 4 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal " Les Hôpitaux du pays du Mont-Blanc " a refusé de lui verser l'indemnité de fin de contrat stipulée à son contrat de travail ; 2...

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...RENOUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre d'élevage de Poisy Lucien Biset et son assureur, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, représentés par Me Renouard, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de condamner le département de la Haute-Savoie à verser : - une provision de 112 546 euros à la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, au titre de...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...RENOUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du 5 avril 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier ... a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie ; 2° d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or, à titre principal, de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie et d'en tirer toutes les conséquences de droit ou, à titre subsidiaire, de procéder...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. ... ...RENOUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision du 13 décembre 2016 par laquelle le maire de Pont-Evêque a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée ; 2° de condamner la commune de Pont-Evêque à lui verser la somme de 12 000 euros en indemnisation de ses préjudices ; 3° de mettre à la charge de la commune de Pont-Evêque une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...

14-06-02-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques.... ...RENOUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle le président de la chambre d'agriculture de l'Ardèche l'a radié des cadres pour abandon de poste. Par jugement n° 1900197 lu le 22 janvier 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Dans sa requête et son mémoire enregistrés le 23 mars 2020 et le 1er février 2021 ce dernier...

36-10-06-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Allocation pour perte d'emploi. ... ...RENOUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juin 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Valmont a constaté que son contrat avait pris fin le 31 mai 2017 en qualifiant cette fin de contrat de démission ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'attestation destinée à Pôle emploi datée du 13 juin 2017 par laquelle le directeur du centre...

36-10-06-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Allocation pour perte d'emploi. ... ...RENOUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision du 17 mars 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Valmont a rejeté sa demande tendant à la modification de l'attestation destinée à pôle emploi datée du 10 février 2017 mentionnant que la fin du contrat de travail résultait d'une " rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié " case 37...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. 61-035 Santé publique. - Professions... ...RENOUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or à lui verser une somme de 27 000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat, une somme de 34 502,57 euros à titre d'indemnité de précarité et une somme de 5 000 euros pour résistance abusive. Par un jugement n° 1801737 du 10 mai 2019, le tribunal administratif de...