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335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SELARL MAITRE RENE KERHOUSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 décembre 2010, présentée pour M. Nestor A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Kerhousse, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 12 mars 2010 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL MAITRE RENE KERHOUSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 décembre 2010, présentée pour M. Macius A, demeurant ..., par la SELARL Me René Kerhousse, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 septembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 septembre 2009 par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi...

...REN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre 2010 et 6 décembre 2010, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005815/6-2 en date du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 11 mars 2010 rejetant la demande d'admission au séjour de M. Guangqi A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. A une carte de séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REN...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Hongzhi A épouse B, demeurant chez M. Shenghai C - ..., par Me Ren, avocat à la Cour ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005055 en date du 27 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 30 avril 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REN...Vu l'ordonnance en date du 4 avril 2011 par laquelle, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le président de la 3ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis la requête de M. Chongji A à la Cour administrative d'appel de Versailles ; Vu la requête, enregistrée le 23 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. Chongji A, demeurant chez M. Shenghai B, ..., par Me Ren, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005058 en date du 27...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RENNER...Vu la requête enregistrée le 24 octobre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 28 octobre 2011, présentée pour Mme Fatou A, domiciliée chez M. B, ..., par Me Renner, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101193 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 mars 2011 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...RENNER...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2011, présentée par le PREFET DE LA VIENNE : Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101822 du 16 novembre 2011 du tribunal administratif de Poitiers annulant pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juillet 2011 par lequel il a refusé à M. X un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de renvoi ; 2° de rejeter les demandes de M. X...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RENNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 février 2012, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 1102340 du 18 janvier 2012 du tribunal administratif de Poitiers qui, d'une part, a annulé l'arrêté du 28 septembre 2011 par lequel il a refusé de délivrer à M. A un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français et , d'autre part, lui a enjoint de lui délivrer un titre de séjour...

335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...REN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 novembre 2011, régularisée le 10 janvier 2012 par la production de l'original, présentée pour la société à responsabilité limitée CITY VISION, dont le siège est 90, rue de la Haie Coq à Aubervilliers 93536 par Me Ren, avocat ; la SARL CITY VISION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 920192/3-1 du 25 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Paris, préfet de la région...

...RENNER...Vu la requête enregistrée le 21 juillet 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 25 juillet 2011, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ..., par Me Renner ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101431 du 1er juillet 2011, par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 mai 2011 par laquelle le préfet de la Vienne a ordonné sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de prescrire au préfet de lui délivrer une...