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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 24 octobre 2019, 19PA00653
095-02-03 ... ...REGHIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2018 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1818392/8 du 31 décembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 février 2019 et le 8 juillet 2019, Mme A..., représentée par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 15 octobre 2019, 18VE03413
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...REGHIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler, l'arrêté du 16 mars 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour et, enfin, de mettre à la charge de l'Etat une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 03 octobre 2019, 18PA03816
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...REGHIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1806540 du 11 juillet 2018, le Tribunal administratif de Paris rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2018 et un mémoire enregistré le 11 septembre 2019, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 juillet 2019, 18PA03446
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REGHIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1805277/2-1 du 26 juin 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2018, et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 01 avril 2019, 18PA01524
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REGHIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 mai 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1709926 du 15 décembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2018, M. A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 juillet 2018, 17PA02510
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REGHIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juin 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1619993 du 4 avril 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 juillet 2017 et le 9...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 12 juin 2018, 18PA01634
...REGHIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivre un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n° 1716934 - 1716928/1-3 du 31 janvier 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2018, M. A... représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 mars 2018, 17VE03916
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...REGHIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 10 mai 2017 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1703617 du 21 juin 2017, le magistrat désigné du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2017, M.A..., représenté par Me Reghioui, avocat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 décembre 2017, 16PA03960
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REGHIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2015 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1519058 du 4 octobre 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2016, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 octobre 2017, 17PA01338
...REGHIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mars 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1611088/3-3 du 20 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2017, M.A..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de...
