La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat RASTOUIL - page 2
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| 19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...RASTOUIL...Vu la décision n° 339035-346561 du 16 octobre 2013, enregistrée à la Cour le 31 octobre 2013, par laquelle le Conseil d'État, statuant au contentieux, a annulé d'une part l'arrêt n° 07MA02694 du 1er avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, réformant le jugement n° 0507835 du 14 mai 2007 du tribunal administratif de Marseille, a ordonné avant dire droit un supplément d'instruction et rejeté le surplus des conclusions de M. et Mme B... tendant à la...
19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2013, présentée pour M. et MmeB..., demeurant..., par Me Rastouil, avocat ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1005503 du 13 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer...
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2012, présentée pour la société privée à responsabilité limitée SPRL Euro Foire, élisant domicile..., représentée par son gérant, par Me A...; La SPRL Euro Foire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1004827 du 21 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°s 1007702,1007703,1103599 du 21 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté d'une part sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 ainsi que des pénalités correspondantes et d'autre part sa demande tendant...
19-06-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Questions communes. ... ...RASTOUIL ; RASTOUIL ; RASTOUIL...Vu, I°, sous le n°12MA01271, la requête, enregistrée le 30 mars 2012, présentée pour M. et Mme B...C..., demeurant..., par MeE... ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0906254 du 31 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2005 ainsi que des...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2011, présentée pour la SNC Les Deux Garçons, dont le siège est 53 cours Mirabeau à Aix-en-Provence 13100, par Me A...; La SNC Les Deux Garçons demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905708 du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005472 du 2 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires...
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n°0908863 du 28 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2005 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2011, présentée pour la SAS Sainte Victoire, dont le siège est Les Plaines, Célony, 290 chemin d'Eguilles à Aix-en-Provence 13090, représentée par son président directeur général en exercice, par Me A... ; La SAS Sainte Victoire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901759 du 31 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2011, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me D... ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902790 du 27 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande en restitution de la cotisation d'impôt sur le revenu acquittée au titre de l'année 2005 et en réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu acquittée au titre de l'année 2006 ; 2° de prononcer la...
