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32 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 mai 2018, 17PA02052

...RAÏS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 février 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1603603 du 29 mai 2017, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2017, M. B..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

France | 31/05/2018 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 28 mars 2017, 16PA00372

...RAÏS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1514472/5-2 du 21 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2016, M. C..., représenté par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...

France | 28/03/2017 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 30 novembre 2016, 16PA02005

...RAÏS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1521424/6-1 du 27 mai 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2016, M.C..., représenté par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal...

France | 30/11/2016 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 13 octobre 2016, 16VE01906

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1601643 du 23 mai 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 13/10/2016 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 mai 2016, 15NT02016

...RAÏS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 février 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1208201 du 7 mai 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2015, Mme B...C..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7...

France | 24/05/2016 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 14 mars 2016, 15PA03843

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RAÏS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 mars 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1505315/3-1 du 22 septembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2015, M. B..., représenté par MeA...

France | 14/03/2016 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA01741

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...RAÏS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1428981/2-3 du 2 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant...

France | 23/10/2015 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 16 mars 2015, 14PA03276

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...RAÏS...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2014, présentée pour Mme C...B..., demeurant au..., par MeA... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1403315 du 27 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation e l'arrêté en date du 28 janvier 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en...

France | 16/03/2015 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 février 2015, 14PA03195

...RAÏS...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2014, présentée pour Mme B...D..., demeurant..., par MeA... ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404668/5-1 du 26 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 26 février 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de résident sur le fondement de l'article 6-1 de...

France | 19/02/2015 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 30 janvier 2014, 13PA02977

...RAÏS...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013, présentée pour M.B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303611 du 12 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2013 du préfet de police refusant de renouveler son titre de séjour " vie privée et familiale ", l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de renouveler son titre de séjour...

France | 30/01/2014 | 1ère chambre
 
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