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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 février 2022, 21NT01648
...RAIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°s 2008474, 2008526, 2008493 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021 Mme C..., représentée par Me Rairat, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 février 2022, 21NT01653
...RAIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 11 mai 2020 portant refus de renouveler son titre de séjour et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le même préfet lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°s 2008474, 2008526, 2008493 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 décembre 2014, 14NT00915
...RAIRAT...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2014, présentée pour Mme C...A..., domiciliée..., par Me Rairat, avocat au barreau de Cholet ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-9061 du 5 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2013 du préfet de Maine-et-Loire ayant refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'ayant obligée à quitter le territoire dans un délai d'un mois, et ayant décidé son éloignement à destination de la Côte d'Ivoire ou de tout autre pays où elle établirait être légalement admissible ; 2° d'annuler cet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 mars 2014, 13NT03276
...RAIRAT...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2013, présentée par le préfet de Maine-et-Loire ; le préfet de Maine-et-Loire demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305957 du 6 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 5 juillet 2013 portant refus de titre de séjour à M. A... C..., obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ; 2° de rejeter la demande de M. A... C... devant le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 mars 2014, 13NT03291
...RAIRAT...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2013, présentée par le préfet de Maine-et-Loire ; le préfet de Maine-et-Loire demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305957 du 6 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 4 juillet 2013 portant refus de titre de séjour à Mme B...A..., obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ; 2° de rejeter la demande de Mme B... A...devant le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 31 octobre 2008, 07NT03455
...RAIRAT...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2007, présentée pour M. Omar X, demeurant ..., par Me Rairat, avocat au barreau d'Angers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4290 en date du 19 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2007 du préfet de Maine-et-Loire refusant de renouveler son titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un certificat de résidence algérien dans un délai de 15 jours...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 03 octobre 2008, 08NT00488
...RAIRAT...Vu, I, sous le n° 08NT00488, la requête enregistrée le 21 février 2008, présentée par le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE ; le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-6874 en date du 14 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nantes a annulé, en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français et fixe le pays de renvoi, son arrêté du 4 décembre 2007 pris à l'encontre de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M. X...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 20 décembre 2007, 06NT01209
...RAIRAT...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2006, présentée pour M. Bouazza X, demeurant ..., par Me Rairat, avocat au barreau d'Angers ; M. Bouazza X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1306 du 20 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice qu'il a subi à la suite d'une décision en date du 15 décembre 1992 lui retirant le bénéfice de l'allocation spéciale du Fonds national pour l'emploi ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation de son préjudice...
