La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat RAHMANI - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 19 octobre 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai, ainsi que l'arrêté du 4 mars 2018 par lequel le même préfet l'a assign...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 19 octobre 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai, ainsi que l'arrêté du 4 mars 2018 par lequel le même préfet l'a assigné à résidence pout une durée maximale de quarante-cinq jours. Par un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 avril 2017 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1705232 du 21 novembre 2017, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 mars 2018, M.A...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E...A...a demandé le 23 décembre 2017 et le 8 février 2018 au tribunal administratif de Lyon : 1° de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler les décisions du 22 décembre 2017 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, et lui a interdit d'y revenir pendant une durée de douze mois ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 août 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé à la jeune E...B..., qu'il présente comme sa fille, la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour au titre du regroupement familial et d'enjoindre, sous astreinte, à l'administration de délivrer le visa sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; Par un jugement n° 1509402 du 9 janvier 2018, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 4 avril 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1705645 du 19 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 juillet 2016 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois ou, subsidiairement, de réexaminer sa demande en lui délivrant une autorisation...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. E...D...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2017 par lequel le préfet de la Charente lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de destination. Mme A...A...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2017 par lequel le préfet de la Charente lui a refusé la délivrance d'un...

...RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 août 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé à la jeune E...B..., qu'il présente comme sa fille, la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour au titre du regroupement familial et d'enjoindre, sous astreinte, à l'administration de délivrer le visa sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; Par un jugement n° 1509402 du 9 janvier 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 août 2017 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702267 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14...