Recherche de avec pour avocat RAFFIN et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 juin 2021, 19PA01246
...SCP RAFFIN ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie Albingia et la société Angelo Meccoli et Cie ont saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la condamnation in solidum des établissements SNCF et SNCF Réseau à les indemniser à hauteur respective de 220 188, 82 euros pour la compagnie Albingia et de 34 500 euros pour la société Angelo Meccoli et Cie, outre des conclusions au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1719889 du 7 février 2019, le Tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 04 mai 2021, 19NC00929
12-02 Assurance et prévoyance. Contrats d'assurance. 39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte,... ...SCP RAFFIN ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement départemental public d'accompagnement médico-social EDPAMS Jacques Sourdille a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics SMABTP à lui payer une indemnité d'assurance égale à la somme de 372 664,71 euros toutes taxes comprises TTC au titre de ses préjudices matériels...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 22 février 2021, 18MA03086
39-06-01-04-05-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...RAFFIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Hérault Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner in solidum, à titre principal sur le fondement de la responsabilité décennale, et à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, M. B... R..., la société Betem Ingénierie, la société Terrell, la société Proceram Fernandez et la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07 janvier 2021, 20BX03761
54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...SCP RAFFIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Castelnau d'Auzan Labarrère a demandé au tribunal administratif de Pau de prescrire une expertise portant sur la cause des désordres occasionnés aux parcelles affectées à la circulation publique, cadastrées AO 439, 447, 448, 450 et 452, qu'elle estime imputables aux travaux de décaissements réalisés sur les parcelles limitrophes, propriété de la SCI Guasch...
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP RAFFIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte pour l'aménagement de la Découverte SMAD a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, de condamner in solidum les sociétés Hydro assistance et Spie sud-ouest à l'indemniser des conséquences dommageables de la dégradation des colonnes d'exhaure du dispositif de pompage du lac du site de " Cap Découverte " à hauteur d'une somme totale de...
17-03-02-01-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...RAFFIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement M. H... et la société Pull Francis à lui verser une indemnité de 366 008,36 euros en réparation des conséquences dommageables des désordres affectant l'aire de lavage du centre technique communautaire de Saint-Hippolyte majorée des intérêts moratoires et du...
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...SCP RAFFIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Artélia Bâtiment et Industrie a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres exécutoires n° 142570 et n° 142566 émis à son encontre le 18 juin 2013 par le centre hospitalier de Bigorre, pour des montants respectifs de 147 219,23 euros et 17 123,61 euros, en exécution de deux jugements du même tribunal en date des 6 novembre et 18 décembre 2012 prononçant sa condamnation dans le cadre du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 14 mai 2018, 17NT01750
...SCP RAFFIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat Guingamp Habitat a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, M.F..., la société Qualiconsult, la société Gedifi et MeA..., en sa qualité de liquidateur de la société Bogard Constructions, à lui verser une somme totale de 1 125 835,20 euros, assortie des intérêts, en réparation des préjudices subis du fait des désordres affectant un immeuble de logements collectifs situé rue du Manoir à Guingamp, ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 décembre 2016, 15PA01445
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...SCP RAFFIN ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 décembre 2013, par laquelle le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Par un jugement n° 1400015 du 29 janvier 2015, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 juin 2016, 14NT01659
...SCP RAFFIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MMA Assurances a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le titre exécutoire n° 199 émis le 29 octobre 2013 par la communauté de communes de la Forêt pour obtenir le paiement de la somme de 39 385, 15 euros. Par une ordonnance n° 1303644 du 17 avril 2014, le vice-président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de la société MMA Assurances. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2014 et le 24 juillet 2015, la société MMA Assurances...
