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...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER;AARPI QUENNEHEN - TOURBIER;AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête enregistrée sous le n°2002706, l'association de défense de l'environnement Nièvre et Somme ADENIS, l'association de restauration et de défense de l'environnement de la Ferme Saint-Quentin, M. et Mme F... BL..., M. E... N..., M. BZ... CH..., M. AA... G..., M. et Mme S... AP..., M. AO... BX..., M. E... AR..., M. AE... C..., M. F... BY..., M. AH... AS..., M. et Mme U... P..., M. BV... AT..., M. et...

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER;AARPI QUENNEHEN - TOURBIER;SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Nièvre et Somme a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal et de mettre à sa charge la somme de 3 000 euros au titre des frais de l'instance. Par un jugement avant-dire droit du 20 septembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a fait...

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de la Somme, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, d'autre part, l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de la Somme l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours...

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2401331 du 11 avril 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle doit être éloignée. Par un jugement n° 2303394 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25...

...QUENNEHEN-TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 14 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc refusant de lui délivrer un visa de court séjour pour visite familiale. Par un jugement n° 2214518 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023...

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a abrogé son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'en suspendre l'exécution et d'enjoindre à la préfète de lui renouveler son attestation de demande d'asile ou à défaut de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2303302 du 23 novembre 2023, le magistrat désigné par...

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a abrogé son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'en suspendre l'exécution et d'enjoindre à la préfète de lui renouveler son attestation de demande d'asile ou à défaut de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2303303 du 23 novembre 2023, le magistrat désign...

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2400338 du 14 février 2024, la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Tourbier, demande à la cour...

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif B... d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par un jugement n° 2300607 du 25 mai 2023, le tribunal administratif B... a annulé l'arrêté du 9 février 2023 et enjoint au préfet de la Somme de procéder au réexamen de la situation de Mme A... dans...