Recherche de avec pour avocat QUENNEHEN et TOURBIER dans la jurisprudence francophone - page 13
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 04 septembre 2019, 19DA01116
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 décembre 2018 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900160 du 22 mars 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 08 octobre 2019, 19DA00131
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2018 par lequel le préfet de la Somme a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802937 du 16 novembre 2018, la vice-présidente désignée par le président du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 12 décembre 2019, 19DA02316
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités suédoises, en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1902696 du 23 août 2019, le magistrat désigné par le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 04 février 2020, 18DA00156
39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. 39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de... ...AARPI QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société M2A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 17 novembre 2014 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier de Doullens a rejeté son offre, présentée dans le cadre du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets d'extension, de construction et de réhabilitation du centre hospitalier de Doullens et l'a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 28 janvier 2020, 19DA01900
335 Étrangers. ... ...AARPI QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé le 18 juillet 2019 au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juillet 2019, qui lui a été notifié avec la mention des voies et délais de recours le même jour, par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1902404 du 31 juillet 2019, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 26 mai 2020, 18DA02653
135-05-01-02 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. Ententes et... ...AARPI QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Val de Noye, les communes de La Faloise et de Guyencourt-sur-Noye, M. P... L..., Mme O... G..., M. B... J..., M. E... F..., M. C... H..., M. D... M... et M. Q... A... I... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'avis du 1er juillet 2016 par lequel la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 27 février 2020, 19DA01675
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mars 2019 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes, en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1901099 du 18 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 27 février 2020, 19DA02238
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 avril 2019 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités espagnoles, en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1901354 du 9 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
49-03 Police. Étendue des pouvoirs de police. ... ...SCP GILLES CABOCHE ; SCP GILLES CABOCHE ; AARPI QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL des Larris-sous-Bois a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet du maire de Thiverny née du silence gardé sur sa demande de retrait des aménagements entravant l'accès des engins agricoles rue Pasteur et rue Jules Uhry et la délibération du conseil municipal de Thiverny du 9 avril 2015 autorisant la pose d'une barrière à l'extrémité de la rue Pasteur, d'autre...
66-10 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIES ; SCP FRISON ET ASSOCIES ; QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 décembre 2012 par laquelle le maire de la commune d'Ercheu lui a signifié la décision du conseil municipal de maintenir la suspension du versement de l'allocation de retour à l'emploi pour la période du 1er mai 2011 au 30 septembre 2012, de condamner la commune d'Ercheu à lui payer la somme de 18 200,70 euros...
