Recherche de avec pour avocat QUENNEHEN et TOURBIER dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AARPI QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1901842 du 27 juin 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2019, M. A...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui...

49-03 Police. Étendue des pouvoirs de police. ... ...SCP GILLES CABOCHE ; SCP GILLES CABOCHE ; AARPI QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL des Larris-sous-Bois a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet du maire de Thiverny née du silence gardé sur sa demande de retrait des aménagements entravant l'accès des engins agricoles rue Pasteur et rue Jules Uhry et la délibération du conseil municipal de Thiverny du 9 avril 2015 autorisant la pose d'une barrière à l'extrémité de la rue Pasteur, d'autre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel la préfète de la Somme a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre à la préfète...

135-05-01-02 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. Ententes et... ...AARPI QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Val de Noye, les communes de La Faloise et de Guyencourt-sur-Noye, M. P... L..., Mme O... G..., M. B... J..., M. E... F..., M. C... H..., M. D... M... et M. Q... A... I... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'avis du 1er juillet 2016 par lequel la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AARPI QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel la préfète de la Somme l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1901126 du 11 avril 2019, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a annulé l'article 3 cet arrêté, obligeant l'intéressé à demeurer dans les locaux où il réside, et rejeté le surplus de la demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AARPI QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 août 2018 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1803390 du 1er février 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mars 2019 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes, en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1901099 du 18 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI QUENNEHEN et TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes, en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1901295 du 3 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...