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121 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 27 février 2020, 19DA01675

...AARPI QUENNEHEN et TOURBIER... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mars 2019 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes, en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1901099 du 18 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 27 février 2020, 19DA01808

...AARPI QUENNEHEN et TOURBIER... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes, en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1901295 du 3 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 27 février 2020, 19DA01831

...AARPI QUENNEHEN et TOURBIER... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 mars 2019 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes, en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1901096 du 18 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 27 février 2020, 19DA01837

...AARPI QUENNEHEN et TOURBIER... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 avril 2019 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes, en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1901308 du 3 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 27 février 2020, 19DA02238

...AARPI QUENNEHEN et TOURBIER... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 avril 2019 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités espagnoles, en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1901354 du 9 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 27 février 2020, 19DA02293

...AARPI QUENNEHEN et TOURBIER... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2019 de la préfète de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 25 février 2020, 19DA01085

...AARPI QUENNEHEN et TOURBIER... 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2018 du préfet de la Somme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la Guinée comme pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1900003 du 8 mars 2019, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 04 février 2020, 18DA00156

...AARPI QUENNEHEN et TOURBIER... 39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. 39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société M2A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 17 novembre 2014 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier de Doullens a rejeté son offre, présentée dans le cadre du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets d'extension, de construction et de réhabilitation...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 28 janvier 2020, 19DA00730

...AARPI QUENNEHEN et TOURBIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2018 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance du titre de séjour sollicité, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1803606 du 19 février 2019, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 28 janvier 2020, 19DA01900

...AARPI QUENNEHEN et TOURBIER... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé le 18 juillet 2019 au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juillet 2019, qui lui a été notifié avec la mention des voies et délais de recours le même jour, par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1902404 du 31 juillet 2019, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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