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| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 12 mars 2024, 22NT03212
...PUTMAN NICOLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours préalable qu'il a formé contre la décision du 25 mai 2018 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de naturalisation, ainsi que cette dernière décision. Par un jugement n° 2000755 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 13 avril 2022, 22PA00007
...PUTMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle le préfet de police a refusé d'abroger l'arrêté du 20 juin 2016 prononçant son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2021015/4-2 du 29 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 24 juillet 2020 du préfet de police, lui a enjoint d'abroger l'arrêté du 20 juin 2016 par lequel il a prononcé l'expulsion du territoire français de M. C... et de réexaminer sa situation au regard de son droit au séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 02 mars 2018, 17PA02011
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...PUTMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 juin 2016 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1611114 du 21 avril 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 juin 2017 et 25 janvier 2018, M. B..., représenté par Me Putman, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 20 juin 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 14 juin 2017, 16PA03295
...PUTMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du ministre de l'intérieur du 10 avril 2015 décidant son expulsion du territoire français et fixant le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1508877/4-2 du 30 septembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2016, M. B..., représenté par Me Nicolas Putman, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1508877/4-2 du 30 septembre 2016 du Tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GRUNDLER - PUTMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 février 2016 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1600679 du 3 mai 2016, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2016, 15PA04371
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PUTMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1505063 du 22 septembre 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2015, MmeA..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 21 juin 2016, 14VE03455
54-02 Procédure. Diverses sortes de recours. ... ...PUTMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL AMBULANCES D'ASNIERES, prise en la personne de son liquidateur amiable, M. B...C..., et M. B...et Mme A...C...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à les indemniser du préjudice qu'ils estiment avoir subi à raison de l'illégalité de l'arrêté du 17 juillet 2006 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a retiré l'agrément accordé à la SARL AMBULANCES D'ASNIERES pour réaliser des transports sanitaires. Par un jugement n° 1202776 du 4 novembre 2014, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 19 juin 2015, 15PA00143
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PUTMAN...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2015, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1408731 du 10 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 novembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 18 juin 2015, 14PA04183
...PUTMAN...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me D... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400644/6-2 du 29 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2013 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2015, 14PA01824
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PUTMAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 7 mai 2014, présentés par le préfet de police de Paris ; le préfet de police demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1316434/5-1 du 20 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 23 octobre 2013 refusant le renouvellement du titre de séjour de Mme B...A..., faisant obligation à celle-ci de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...
