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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...PUGEAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 août 2013 par lequel le maire de Sedan a délivré un permis de construire à l'établissement public Habitat 08 ainsi que la décision portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1400249 du 25 novembre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 12 août 2013 et la décision portant rejet du recours gracieux formé contre le permis de construire...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...PUGEAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 août 2013 par lequel le maire de Sedan a délivré un permis de construire à l'établissement public Habitat 08 ainsi que la décision portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1400249 du 25 novembre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 12 août 2013 et la décision portant rejet du recours gracieux formé contre le permis de construire...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 15 mars 2012, 10NC01158
135-02-03-04-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Interventions économiques voir supra dispositions générales. Garanties... ...PUGEAULT...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, dont le siège est 16-18 boulevard de la Marne, BP 759, à Auxerre 89007 cedex, par Me Lefebvre, avocat ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801497 en date du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...
...PUGEAULT...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2010, complétée par un mémoire en réplique enregistré le 9 septembre 2010, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SEDANAIS, dont le siège est 7 bis promenoir des Prêtres à Sedan 08200, par Me Pugeault, avocat ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SEDANAIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900522 en date du 19 novembre 2009 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 27 novembre 2008, par lequel le préfet des Ardennes a autorisé la...
...PUGEAULT...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2009, complétée par un mémoire enregistré le 15 septembre 2009, présentée pour M. Vincenzo A, demeurant ..., par Me Mfenjou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702653 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 janvier 2007 par lequel le maire de la commune de Sedan l'a mis en demeure de procéder au nettoyage et à l'entretien d'un terrain dont il est propriétaire, à la décharge de la somme de 8 431,80 euros qui lui est réclamée au titre du...
...PUGEAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 septembre 2008 par télécopie et confirmée le 19 septembre 2008 par la production de l'original, présentée pour la SOCIETE FOUQUERAY JACQUET, dont le siège est situé 50 boulevard Lundy à Reims 51100, par Me Pugeault ; la SOCIETE FOUQUERAY JACQUET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602931 du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, après avoir prononcé un non lieu à statuer sur les conclusions de sa requête relatives au paiement des sommes lui restant dues après application des pénalités de...
...PUGEAULT...Vu la requête enregistrée le 1er juin 2007, complétée par mémoires enregistrés les 26 août et 21 octobre 2008, présentée pour Mlle Julie X, demeurant ..., par Me Kotarski ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401458 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Université de Reims Champagne-Ardenne à lui payer une somme de 113 219 € en réparation des préjudices subis suite à son ajournement au DESS de psychopathologie et psychologie clinique au titre de l'année universitaire 1999/2000 ; 2° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 10 mai 2007, 06DA00490
...PUGEAULT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 avril 2006 et confirmée par la production de l'original le 10 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BERRY-AU-BAC, représentée par son maire en exercice, par Me Pugeault ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201967 du 29 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de M. et Mme Gérard X, après l'avoir reconnue responsable du préjudice subi par M. et Mme X, l'a condamnée à leur verser, d'une part, la somme de 11 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation...
...PUGEAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 18 octobre 2005, présentée pour M. Nordine X, élisant domicile ..., par Me Thieffry , avocat ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 12 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président de l'institut universitaire de technologie de Reims-Châlons-Charleville IUT ayant refusé de lui délivrer le diplôme universitaire de technologie et l'ayant autorisé à redoubler en année spéciale ; 2 d'annuler la décision susvisée ; Il soutient que : - le tribunal a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 juin 2006, 05NC01285
...PUGEAULT...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2005, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SEDANAIS, représentée par son président, dûment habilité à cet effet, par Me Pugeault, avocat au barreau de Reims ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SEDANAIS demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement N° 0500570 en date du 12 juillet 2005, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de M. et Mme X, l'arrêté en date du 21 janvier 2005 par lequel le maire de Sedan lui a accordé une autorisation de travaux divers en vue de l'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du...
