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...PUECHAVY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 juin 2003, présentée pour M. X, demeurant ... par Me Puechavy ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9812743 en date du 27 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 mai 1998 par laquelle le directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts a interrompu le fonctionnement de l'atelier de gravures et sculptures en pierres fines à compter de l'automne 1998 et de la décision du 1er juillet 1998 de la même autorité rejetant son recours gracieux ; 2...

...PUECHAVY...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01295, présentée par Me Puechavy, avocat, pour M. Antoine X élisant domicile ... ; M. X, demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0100694 en date du 31 mars 2005 par laquelle le président du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande d'annulation d'un courrier du maire de Marignana en date du 20 avril 2001, intervenu à la suite du recours gracieux présenté le 15 janvier 2001 à l'encontre de la notification, datée du 5 décembre 2000, de deux procès verbaux et d'une délibération du...

...PUECHAVY...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2004, présentée par le PRÉFET de POLICE ; le PRÉFET de POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0019227/4 en date du 24 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. Alassane X tendant à l'annulation de la décision en date du 21 novembre 2000 par laquelle il avait refusé son admission au séjour sur le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; ………………………………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu, la Convention européenne des...

...PUECHAVY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre 2003 et 2 juillet 2004, présentés pour M. Hilmy X, demeurant ..., par Me Puechavy ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9710700 du Tribunal administratif de Paris en date du 7 octobre 2003 en ce qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes et de condamner l'Etat aux dépens...

...PUECHAVY...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Gérard X, demeurant ... par Me Puechavy ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de...

...PUECHAVY...Vu I° la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2003 sous le n° 03PA03682, présentée pour M. Hubert X, élisant domicile ... par Me Puechavy, avocat ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 2 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti, d'une part, au titre des années 1991 et 1992 et des pénalités y afférentes ; 2 de prononcer la décharge demandée ou, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise...

...PUECHAVY...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2000 présentée pour la SARL LE DIAMANT ROSE, par Me X..., dont le siège est ... à La Colle sur Loup 06000 ; la SARL LE DIAMANT ROSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-02717, 96-00704 du 1er février 2000 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'Office des migrations internationales en date du 1er juin 1995 refusant le recours formé contre une précédente décision relative à l'application de la contribution prévue à l'article L.341-7 du code du travail, à raison de l'emploi irrégulier...

...PUECHAVY...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2001, présentée pour M. Francis X, élisant domicile ..., par Me Puechavy, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-454 en date du 21 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Hirson à lui verser la somme de 30 530 francs en réparation du préjudice qu'il a subi lors de l'acquisition par cette commune de l'hôtel du Bon Accueil ; 2° de condamner la commune d'Hirson à lui verser ladite somme, ainsi que la somme de 10 000 francs au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...PUECHAVY...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2000 au greffe de la Cour, présentée pour l'ASSOCIATION QUANT A LA MUSIQUE, dont le siège est ..., par Mme Marie-Dominique X..., mandataire ; l'ASSOCIATION QUANT A LA MUSIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9409631/1 en date du 16 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991 et des pénalités y afférentes...

...PUECHAVY...Vu I° la requête, enregistrée le 15 mai 2001 au greffe de la Cour sous le n° 01PA01640, présentée pour M. Philippe I, demeurant ... par Me LEGRAND, avocat ; M. I demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9710211/7 - 9715004/7 du 15 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de l'association Logerais et autres, prononcé l'annulation de l'arrêté du maire de Bois-Colombes du 21 avril 1997 lui délivrant un permis de construire pour la surélévation d'un bâtiment ; 2° de rejeter la demande présentée par l'association Logerais et autres devant le tribunal administratif de Paris...